Fiscalité
Le 05/03/2019
A la une
Prélèvement à la source de l'IR : une procédure pour régulariser les erreurs
Les entreprises collectrices peuvent régulariser les erreurs commises sur la DSN concernant le taux ou l'assiette du PAS, au cours de la même année civile. Cette régularisation fait l'objet d'une inscription distincte dans la déclaration.
Le 27/02/2019
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Prélèvement à la source : des précisions en cas de décès du contribuable
Dans une réponse ministérielle, Bercy apporte des précisions sur la déductibilité de l'impôt sur le revenu dû par le défunt, de l'actif successoral permettant de calculer les droits de mutation.
Le 22/02/2019
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Locaux professionnels : comment sont mis à jour les tarifs et les valeurs locatives ?
Les modalités de mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du CGI sont définies par décret.
Le 20/02/2019
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[Infographie] Les barèmes 2019 des frais professionnels et avantages en nature
Nous récapitulons les principales limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas et de grand déplacement des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature "logement" et "nourriture" applicables depuis le 1er janvier.
Le 15/02/2019
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