Fiscalité
Le 26/11/2018
A la une (brève)
Calcul du plafonnement de l'IFI pour les propriétaires de monuments historiques
Le 26/11/2018
A la une
Vers une privatisation du contrôle fiscal
Le projet d'un examen de conformité fiscale effectué par les commissaires aux comptes, la tendance amorcée par le Fec et l'examen de comptabilité à distance, etc. sont autant de mesures qui tendent à faire disparaître le contrôle sur place de l'administration fiscale. Explications au club fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
Le 21/11/2018
A la une (brève)
TVA : prolongation des possibilités de recourir aux mécanismes d'autoliquidation
Le 16/11/2018
A la une
Quand déposer une demande de rescrit JEI ?
Pour un exercice donné, la demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) peut être envoyée alors même que l'entreprise a débuté son activité. Mais elle doit être déposée avant la date légale de dépôt de la liasse fiscale de la société, précise l'administration fiscale.
Le 14/11/2018
A la une
Recouvrement des impôts, taxes et redevances : la procédure est unifiée et se dématérialise
Par trois décrets du 8 novembre 2018, la réforme de la saisie administrative à tiers détenteur décidée par la seconde loi de finances rectificative pour 2017 sera mise en oeuvre au 1er janvier 2019.
Le 12/11/2018
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Harmonisation fiscale des entreprises en Europe : le double langage de la France
Bruno Le Maire met en avant la nécessité d’harmoniser en Europe la fiscalité sur les services numériques. Mais la position du gouvernement est ambivalente sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis) à travers notamment le sujet du fonds commercial.
Le 12/11/2018
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