Fiscalité
Le 15/06/2020
A la une (brève)
Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits
Le 15/06/2020
A la une
Report d'échéances fiscales : où en est-on ?
La direction générale des finances publiques (DGFip) publie un récapitulatif des échéances fiscales à jour au 10 juin. Elle y précise notamment que la possibilité de reporter au 30 juin la déclaration de l'impôt sur le revenu pour les foyers qui doivent établir une déclaration professionnelle est ouverte que l'on passe ou non par un intermédiaire.
Le 11/06/2020
A la une
Hôtellerie, restauration, tourisme, sport... Un dégrèvement se dessine pour la CFE
Les communes devraient obtenir la possibilité d'accorder à certaines PME un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur de deux tiers. Intégrée dans le (3ème) projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté hier, cette mesure sectorielle facultative serait financée pour moitié par l'Etat. Une exonération optionnelle de taxe de séjour est également prévue.
Le 04/06/2020
A la une (brève)
Les reports des charges sociales des entreprises prolongés en juin sur demande
Le 04/05/2020
A la une
Liste exhaustive des personnes non éligibles à la déclaration automatique d'IR
Le décret fixant la liste exhaustive des personnes ne pouvant pas bénéficier de la déclaration automatique de leurs revenus est paru au Journal officiel du 29 avril 2020.
Le 30/04/2020
A la une
Covid-19 : un traitement fiscal particulier pour les abandons de loyers
Adoptée le 25 avril 2020 dans un contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une exclusion de l'assiette de l'impôt pour les abandons de loyers consentis aux entreprises au titre des exercices clos à compter du 15 avril 2020.