Fiscalité
Le 24/10/2024
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TVA : le gouvernement veut supprimer le RSI et créer un nouveau régime réel
L'exécutif souhaite faire disparaître le régime simplifié d'imposition en matière de TVA et donner naissance à un régime réel basé sur des déclarations trimestrielles. Pour en bénéficier, le chiffre d'affaires à ne pas dépasser, majoré des acquisitions taxables, serait le même quelle que soit l'activité du redevable. Ce nouveau dispositif, porté par un amendement à examiner dans le cadre du PLF pour 2025, entrerait en vigueur en 2027.
Le 24/10/2024
A la une (brève)
Le gouvernement souhaite supprimer la réduction d'impôt aux adhérents d'OGA ayant opté pour le régime réel
Le 17/10/2024
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PLF 2025 : les mesures fiscales intéressant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025, dont l'examen en séance publique débute lundi, prévoit la création d'une contribution sur les hauts revenus, la suppression de la niche fiscale des loueurs en meublé non professionnels et une modification du régime fiscal des bons de souscription des parts de créateurs d’entreprises.
Le 16/10/2024
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PLF 2025 : les mesures en matière de fiscalité environnementale
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'adapter les tarifs normaux d’accise sur l’électricité en sortie du bouclier tarifaire ou encore de renforcer les malus automobiles.
Le 15/10/2024
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PLF 2025 : l'essentiel des mesures fiscales intéressant les entreprises
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été déposé le 10 octobre 2024 à l’Assemblée nationale. Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale sont nombreuses pour les entreprises : surtaxe d’impôt sur les sociétés, report de la suppression de la CVAE, ou encore création d'une taxe sur les rachats d’actions. L'examen du texte par les députés en séance publique débutera le 21 octobre.
Le 15/10/2024
A la une (brève)
La Cour des comptes pointe du doigt les traitements fiscaux différenciés entre catégories de revenus
Le 14/10/2024
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Coût du travail : ce que prévoit le PLFSS pour 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 veut augmenter les charges sociales patronales. En 2025, la réduction générale dite Fillon serait abaissée de 2 points. Les plafonds de rémunérations éligibles aux réductions de cotisation d'assurance maladie et d'allocations familiales seraient diminués respectivement à 2,2 et 3,2 Smic.