Comptabilité
Le 18/05/2015
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Le cadre comptable des "moyens" CE (2/2)
Le règlement comptable des "moyens" CE, préparé par l'Autorité des normes comptables (ANC), est désormais connu. En voici les grandes lignes.
Le 13/05/2015
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Transparence financière : le règlement comptable des "petits" CE (1/2)
L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier les règlements comptables qui concernent la transparence financière des comités d'entreprise (CE). Nous consacrons aujourd'hui un premier article aux documents simplifiés que doivent élaborer les "petits" CE.
Le 07/05/2015
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La confidentialité du compte de résultat des petites sociétés en voie d'adoption
Le Sénat accepte que les petites sociétés puissent demander que leur compte de résultat ne soit pas public. D'accord sur ce principe, les deux chambres parlementaires divergent sur la portée du dispositif.
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Le 03/04/2015
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Intervention des professionnels du chiffre dans les CE : c'est parti !
Les décrets sur les obligations comptables des comités d'entreprise fixent les seuils d'intervention des experts-comptables et des commissaires aux comptes et précisent le contenu de leurs nouvelles missions, notamment le devoir d'alerte du Cac.
Le 01/04/2015
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Comptabilité du CE : les décrets sont enfin parus
Les décrets tant attendus précisant les obligations comptables du CE applicables à compter de l'exercice 2015 sont enfin là. Entre autres informations ils confirment les trois seuils d'exigence comptable, précisent le calcul des ressources, les modalités d'approbation des comptes et le contenu du rapport d'activité et de gestion.
Le 31/03/2015
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Le Sénat veut davantage cacher le compte de résultat des entreprises
Une commission spéciale de la chambre haute décide de rendre facultative la publication du compte de résultat des petites sociétés. Mais elle ne partage pas la volonté de l'Assemblée nationale d'offrir un accès dérogatoire aux investisseurs et aux financiers.