Social
Le 22/09/2016
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Les astreintes ne peuvent pas être décidées par le salarié
Des salariés qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur.
Le 20/09/2016
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Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié en forfait-jours
La Cour de cassation estime que le relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service des ressources humaines, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet bien d'assurer le droit à la santé et à la sécurité du salarié en forfait-jours.
Le 19/09/2016
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Le prochain PLFSS renforcera la lutte contre la fraude sociale
Lutter contre la fraude sociale et le travail illégal restent deux priorités du gouvernement. Le nouveau plan de coordination de lutte contre la fraude, pour les années 2016 à 2018, dévoilé la semaine dernière, comportera de nouvelles mesures répressives. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, notamment, comportera de nouveaux outils de lutte.
Le 16/09/2016
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Le coût de la vie est un critère objectif de disparité salariale
Dans un arrêt important rendu avant-hier, la Cour de cassation admet que la localisation du lieu de travail est un critère qui peut être pris en compte pour opérer des différences salariales entre établissements. En cause : le coût de la vie qui peut varier fortement d'une région à l'autre.
Le 14/09/2016
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Congé parental : cherchez les pères !
Inciter les pères à s'absenter du travail pour élever leur enfant : c'est l'objet de la réforme du congé parental. Celle-ci porte très légèrement ses fruits : la part d'hommes prenant ce congé a progressé en 2015. Mais les pères restent très peu nombreux à le faire et le nombre de congés parentaux continue de baisser. Ce qui suscite les critiques de FO et les propositions de la CFTC.
Le 14/09/2016
A la une (brève)
Le dispositif de liquidation unique des retraites reporté au 1er juillet 2017
Le 13/09/2016
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Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?
C'est un pari osé du ministère du travail qui risque d'être difficile à tenir : publier l'ensemble des décrets de la loi Travail avant la fin de l'année. L'échéancier a été publié vendredi. La plupart des décrets sont annoncés entre septembre et décembre. Tour d'horizon des principaux décrets attendus par les entreprises selon les thématiques.
Le 12/09/2016
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Les accords d'entreprise sur la durée du travail vont-ils remplacer les accords de branche ?
La loi Travail du 8 août 2016 veut accorder aux entreprises plus de souplesse pour définir leur durée de travail en leur donnant la possibilité de négocier des accords d'entreprise sans se préoccuper des accords signés dans les branches professionnelles. Pourront-elles le faire en toute sécurité ?
Le 09/09/2016
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Lettre de licenciement : une signature illisible invalide le licenciement
La signature de la lettre de licenciement est une formalité importante. Le signataire doit en effet disposer du pouvoir de parapher la lettre. Mais pour se prononcer sur sa capacité à le faire, encore faut-il que sa signature soit lisible !
Le 08/09/2016
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Lutte contre l'absentéisme : quelles sont les mesures vraiment efficaces ?
Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.