Social
Le 11/07/2016
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Projet de loi Travail : d'ultimes arbitrages pragmatiques
Jusqu'à la dernière version du texte, adoptée mercredi via le 49-3, le gouvernement a apporté des retouches. Les dernières modifications répondent, dans la plupart des cas, à un souci de pragmatisme, certaines dispositions s'avérant parfois inapplicables ou trop générales.
Le 08/07/2016
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Rupture conventionnelle : report du délai de prescription en cas de fraude de l'employeur
La fraude de l'employeur a pour effet de reporter le point de départ du délai de 12 mois dont dispose le salarié pour contester la validité d'une rupture conventionnelle au jour où ce dernier en a eu connaissance.
Le 07/07/2016
Synthèses
Les règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été
Pendant la période estivale, les entreprises peuvent recruter des jeunes pour remplacer certains salariés durant leurs congés. Rappel des formalités et obligations à respecter pour les jobs d'été.
Le 06/07/2016
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Nouvelles consultations du CE : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises
Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du CE est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin 2016 impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.
Le 05/07/2016
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Les modalités du rescrit social en matière d'égalité femmes/hommes sont précisées
Le décret du 29 juin 2016 sur les modalités de consultation des IRP précise les modalités du rescrit social en matière d'égalité femmes/hommes. Les entreprises pourront sécuriser leurs accords ou plans d'action en demandant à l'administration de se prononcer sur la conformité de leur texte. La Direccte disposera de deux mois pour répondre.
Le 04/07/2016
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Nouvelles consultations du comité d'entreprise : c'est parti !
Un décret publié jeudi au Journal officiel complète la liste des informations que l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise en vue des trois nouvelles grandes consultations issues de la loi Rebsamen. Décryptage pour les entreprises qui emploient moins de 300 salariés.
Le 01/07/2016
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Les frais de transport du salarié qui regagne son domicile tous les week-ends n'ont pas à être remboursés
L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.
Le 30/06/2016
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Cadres dirigeants : la participation à la direction de l'entreprise ne constitue pas un critère autonome
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 22 juin 2016, que le critère jurisprudentiel de participation à la direction de l'entreprise, pour déterminer si le salarié est ou non un cadre dirigeant, constitue un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères légaux.
Le 29/06/2016
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La précarité sociale, nouveau motif de discrimination
La loi du 24 juin 2016 ajoute dans le code du travail un nouveau motif de discrimination prohibé, celui de la précarité sociale définie comme "la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique apparente ou connue de son auteur".
Le 29/06/2016
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Projet de loi Travail : les modifications apportées par le Sénat avec l'aval du gouvernement
Le Sénat a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi Travail. Le texte a été profondément remanié. Néanmoins, le gouvernement a profité de cet examen pour insérer certaines mesures, notamment les préconisations du CESE sur le dialogue social, et d'autres ont été adoptées avec son aval. Détail de ces dispositions intégrées au projet de loi.