Social
Le 28/06/2016
A la une
Evaluation de la pénibilité : les entreprises passent au système D
Recours aux cabinets conseils, aux guides méthodologiques de branche, au CHSCT voire à la médecine du travail… Chacun y va de sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau très élevé des seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles. Et compliquer la gestion des fins de carrière.
Le 27/06/2016
A la une
Harcèlement moral : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond
Les Hauts Magistrats ne contrôleront plus l'appréciation faite par les juges du fond d'une situation susceptible de caractériser un harcèlement moral. A condition toutefois que ces derniers aient scrupuleusement respecté le régime probatoire applicable en la matière.
Le 24/06/2016
A la une
Pénibilité : quelles sont les cotisations dues pour l'année 2016 ?
La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017.
Le 23/06/2016
A la une
Compte de prévention de la pénibilité : son fonctionnement en 2016
Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.
Le 22/06/2016
A la une
La suppression de la partie variable du salaire suppose l'accord du salarié
La disparition de la partie variable de la rémunération, même dans le cadre d'une promotion assortie d'une augmentation corrélative de la partie fixe du salaire, constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié.
Le 21/06/2016
A la une
L'Urssaf Ile-de-France propose un médiateur
Si une entreprise n'est pas satisfaite de la réponse apportée à sa réclamation par l'Urssaf Ile-de-France, elle peut désormais saisir un médiateur pour trouver une solution à un différend en cours.
Le 20/06/2016
A la une
Attention au licenciement pour un comportement toléré depuis longtemps !
Les juges estiment injustifié le licenciement pour faute grave d'un salarié pour son comportement agressif et son ton "vif" alors que, jusqu'à présent, il n'avait jamais été sanctionné pour ces faits et que, par ailleurs, les autres griefs qui lui étaient reprochés n'étaient pas établis.
Le 17/06/2016
A la une
Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif
Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.
Le 16/06/2016
A la une
Départ à la retraite : le préavis n'est pas suspendu en cas d'accident du travail
Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci n’est susceptible d’aucun report. Ainsi, même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le préavis n'est pas prolongé.
Le 13/06/2016
A la une
Les avantages conventionnels sont présumés justifiés même s'ils ne bénéficient qu'à certains salariés d'une catégorie professionnelle
Dans un arrêt publié la semaine dernière, la Cour de cassation étend sa jurisprudence sur les avantages catégoriels aux salariés exerçant - au sein d'une même catégorie professionnelle - des fonctions distinctes. Ainsi, une banque pouvait réserver l'indemnité de logement à ses seuls chefs d'agence et cadres de direction.