Social
Le 09/03/2023
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Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave
La pratique par un salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.
Le 08/03/2023
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Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.
Le 07/03/2023
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L'autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d'appel de Reims estime justifié le licenciement d'un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l'autonomie du salarié en forfait-jours ne permet pas de justifier cette violation de son obligation de loyauté.
Le 06/03/2023
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L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement créée qui se trouve dans un lien de dépendance certain avec la société d'origine. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023.
Le 03/03/2023
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Quelle évolution de l’excédent brut d’exploitation peut justifier un licenciement économique ?
Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) est invoquée par l’employeur pour justifier des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable.
Le 02/03/2023
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"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"
Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.
Le 01/03/2023
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : l'Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA.
Le 28/02/2023
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L’abandon de poste, premier motif de licenciement pour faute grave ou lourde
Pour la première fois, la Dares analyse les motifs justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022. L’abandon de poste arrive en tête devançant les motifs de nature disciplinaire. Si 55 % des personnes concernées s'inscrivent à Pôle emploi, 37 % accèdent à un nouvel emploi dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI.
Le 27/02/2023
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Prime de partage de la valeur : les petites entreprises sont moins enclines à la verser que les grandes
Le 27/02/2023
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Le lanceur d’alerte n’a pas à suivre la procédure d’alerte graduée s’il dénonce un délit ou crime
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.