Social

Le 28/07/2020
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La rupture de la période d'essai doit être explicite

Si chacune des parties peut discrétionnairement, et sans forme, mettre fin aux relations contractuelles pendant la période d'essai, la rupture doit être explicite, et se situer à la date à laquelle son auteur manifeste la volonté d'y mettre fin. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020.

Le 27/07/2020
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Face à la crise sanitaire, le gouvernement lance un "plan jeunes" massif

Il s'agit du premier volet du plan de relance pour résorber les effets économiques de la crise sanitaire : un plan jeunes qui vise à n'en laisser aucun sur le bord de la route en activant plusieurs leviers. Aides à l'embauche, plan de formation, parcours personnalisés pour les jeunes en difficulté, zoom sur les mesures qui intéressent les services RH

Le 24/07/2020
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Comment reconnaître un tiers autorisé à consulter les données personnelles des salariés ?

Certaines autorités peuvent exiger des entreprises la transmission de documents ou renseignements impliquant des données personnelles, notamment celles des salariés. La Cnil livre un mode d'emploi à destination des organismes confrontés à de telles demandes, afin de concilier l’obligation d’y répondre et le respect des règles de protection des données.

Le 23/07/2020
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Les précisions du ministère du travail sur les accords de performance collective

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.

Le 22/07/2020
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Baisse des charges sociales : les principales mesures adoptées par le Parlement

L'Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d'accord pour diminuer de façon exceptionnelle les charges sociales des PME et des TPE. Cela comprend notamment des exonérations de cotisations et contributions patronales pour certains secteurs tels que le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport et la culture. Et certains travailleurs indépendants vont bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales.

Le 21/07/2020
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Un agenda social chargé pour Jean Castex

© AFP

A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.

Le 20/07/2020
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La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés

Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon suspend une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L'employeur avait en effet fixé unilatéralement de nouvelles dates en violation des règles fixées par un accord collectif signé en 2016.