Social
Le 16/07/2020
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Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif
Les députés ont achevé le jeudi 9 juillet, en première lecture, l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif. Il contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les services RH : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, taxation des contrats courts, exonération de cotisations patronales, activité partielle, contrôles de l'administration.
Le 15/07/2020
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L'employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d'une certaine manière. En l'absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.
Le 10/07/2020
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Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
Le salarié qui, pendant ses temps de pause, est libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d'aller où bon lui semble, ne se trouve pas à la disposition de l'employeur même s'il est tenu d'avoir un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail.
Le 09/07/2020
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Congés pour événements familiaux : pas de cumul avec les congés payés
A la suite d'une question préjudicielle posée par la justice espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'un salarié ne peut se prévaloir de son droit à congé pour événement familial dès lors que ce dernier est déjà en période de congés payés. La décision rendue confirme ainsi la position tenue par la Cour de cassation.
Le 08/07/2020
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Préjudice d'anxiété, maladie professionnelle : quel avenir pour le contentieux de la pandémie ?
Alors qu'un relâchement généralisé se fait ressentir, les conséquences de l'épidémie en termes de risques juridiques commencent juste à pointer leur nez. Sophie Selusi-Subirats, Maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier, anticipe les contentieux du travail qui viendront remettre en question la gestion de la crise par les employeurs.
Le 07/07/2020
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Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
Le 06/07/2020
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Baisse exceptionnelle des charges sociales : où en est-on ?
En commission, l'Assemblée nationale a adopté des exonérations de charges sociales patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture qui touchent la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 (ou au 30 avril pour d'autres secteurs). En complément, elle a accepté un crédit de charges sociales égal à 20 % de la masse salariale sur ces mêmes périodes.
Le 06/07/2020
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Le Conseil d'analyse économique propose un indice "diversité et inclusion" pour lutter contre toute forme de discrimination
Dans une note publiée la semaine dernière, le Conseil d'analyse économique propose de nouveaux leviers d'action pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail, qu'elles affectent les seniors, les femmes ou bien encore celles liées aux origines. Il s'agit de mieux former et de doter les entreprises d'un indice leur permettant de valoriser leur politique de lutte contre les discriminations.
Le 03/07/2020
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L'exercice d'une activité non autorisée entraîne la suppression des indemnités journalières
Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peut être contraint de restituer, auprès de la caisse de sécurité sociale compétente, les indemnités journalières versées depuis la date du manquement.