Social
Le 02/07/2020
A la une
Les conditions d'adhésion aux accords de branche d'intéressement et de participation sont précisées
Un décret du 26 juin 2020 apporte quelques précisions bienvenues sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche. Il toilette également des dispositions du code du travail qui n'avaient pas été mises en cohérence avec certaines mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années (dépôt dématérialisé des accords, mesures de la loi Pacte notamment).
Le 02/07/2020
A la une (brève)
Les règles de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle sont précisées
Le 01/07/2020
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Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle
Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité partielle. La consultation préalable du CSE accompagnant la demande d’activité partielle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, indique le texte réglementaire qui détaille également les conditions de prise en compte des heures supplémentaires structurelles.
Le 01/07/2020
A la une
Activité partielle : de nouvelles règles d’allocation du 1er juin au 30 septembre 2020
Un décret du 29 juin 2020, applicable du 1er juin au 30 septembre 2020, modifie le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur, qui passe, sauf exceptions, de 70 à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. L'indemnité versée par l’employeur aux salariés est inchangée.
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Le 30/06/2020
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Travailleurs handicapés : le manquement à l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude vaut refus de mesures appropriées
L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de reclassement d'un salarié handicapé déclaré inapte s'expose à la nullité de son licenciement. Les juges considèrent en effet que le manquement à l'obligation de reclassement revient à un refus de l'employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi.
Le 29/06/2020
A la une (brève)
Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017
Le 29/06/2020
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La pratique sportive est-elle incompatible avec le versement d'indemnités journalières ?
Toute pratique sportive doit être expressément autorisée lors d'un arrêt de travail. L'attestation a posteriori du médecin du bien-fondé d'une telle pratique pour le patient n'équivaut pas à une autorisation d'exercice d'activité.
Le 24/06/2020
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Télétravail : une "révolution" pour l’entreprise mais aussi pour les DRH
Selon une enquête réalisée par l’ANDRH en partenariat avec le Boston consulting group, les entreprises devraient jouer les prolongations sur le télétravail. Mais ce mode de travail doit aller de pair avec une évolution des pratiques managériales, de l’organisation du travail et aussi de la fonction RH.
Le 23/06/2020
A la une
CDD, prêt de main-d'oeuvre, intéressement : les mesures sociales de la nouvelle loi d'urgence pour faire face au Covid-19
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 comporte de nombreuses dispositions qui modifient le droit du travail : régime des CDD, assouplissement du prêt de main-d'oeuvre, dispositif d'intéressement, travailleurs étrangers,... Détail des mesures.