Social
Le 22/06/2020
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Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19
La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.
Le 19/06/2020
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"La crise a révélé un management à bout de souffle"
Une étude de la chaire management et santé au travail de l’IAE de Grenoble pointe les failles du management dans la gestion du télétravail à distance pendant la période de confinement. Pour Emmanuel Abord de Chatillon, directeur de la chaire et coordonnateur de l’enquête, il doit se réinventer. Au risque sinon de disparaître.
Le 18/06/2020
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La réforme de la santé au travail redémarre
Reportée depuis le début du confinement, la négociation sur la réforme de la santé au travail a finalement débuté lundi. Guidés par les lignes directrices livrées par le gouvernement, les partenaires sociaux devront construire des propositions ayant notamment pour but de sécuriser les entreprises au sortir de la crise. Les discussions sont prévues jusqu'au mois de novembre.
Le 17/06/2020
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Poser les bases d'un nouveau télétravail
Quelles leçons les entreprises peuvent-elles tirer de deux mois de télétravail contraint ? Au cours d'un webinaire proposé par l'Anact, des experts de la qualité de vie au travail ont analysé les résultats des enquêtes menées durant le confinement. La poursuite du télétravail, plébiscitée par plus de 80 % des télétravailleurs, suppose de mettre à plat ce qui a fonctionné ou non.
Le 15/06/2020
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Le Conseil d'Etat fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19
Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
Le 12/06/2020
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Comment préparer au mieux les contrôles en matière d'activité partielle
Anticiper les contrôles, être proactif, engager immédiatement un dialogue avec l'administration, tels sont les principaux conseils délivrés aux entreprises lors de deux webinars organisés par les cabinets BRL et Flichy Grangé Avocats sur les contrôles opérés en matière d'activité partielle.
Le 11/06/2020
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Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales
Présenté hier, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 intègre des exonérations de cotisations patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture. Cela concerne, selon l'activité, la période d'emploi du 1er février au 30 avril 2020 ou au 31 mai 2020.
Le 10/06/2020
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Les modalités de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, crée un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale pour les victimes de violences conjugales. Le texte réglementaire adapte également toute une série de dispositions réglementaires.