Social
Le 27/05/2020
A la une (brève)
Covid-19: l'indemnité repas versée en lieu et place des tickets-restaurant papier est exonérée de charges sociales
Le 27/05/2020
A la une
L'activité partielle sera prise en charge à 85% à compter du 1er juin
Le gouvernement a annoncé avant-hier son intention de diminuer la part remboursée par l'Etat aux entreprises bénéficiant de l'activité partielle. Seuls les secteurs toujours à l'arrêt continueront à être indemnisés à 100%.
Le 26/05/2020
A la une
Le rôle de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement
Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.
Le 20/05/2020
A la une
L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.
Le 19/05/2020
A la une
De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.
Le 18/05/2020
A la une
Un décret fixe les conditions d'application du "forfait mobilités durables"
Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail
Le 14/05/2020
Paroles de
Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle
Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.
Le 13/05/2020
A la une
L'entreprise doit fournir un ordinateur aux salariés en télétravail
Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur le télétravail, alors que le gouvernement incite les entreprises à continuer à le privilégier même après la fin de la période de confinement.
Le 12/05/2020
A la une
Sécurité des salariés : l'employeur face à sa responsabilité
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.