Social
Le 11/05/2020
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Cadres dirigeants, salariés portés : les règles de calcul des indemnités d'activité partielle sont fixées
Un nouveau décret du 5 mai 2020 relatif à l'activité partielle précise les règles de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les cadres dirigeants et les salariés qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial.
Le 07/05/2020
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La bascule d'un salarié en arrêt de travail au chômage partiel est de droit
Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions sur la bascule qui s'est opérée pour les salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail et qui sont désormais placés en activité partielle.
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Le 06/05/2020
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Déconfinement : le ministère du Travail préconise un espace de 4m2 par salarié
Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : le "protocole de déconfinement"publié par le ministère du Travail donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité afin de préserver la santé des salariés.
Le 05/05/2020
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Les délais de consultation du CSE sont réduits à huit et douze jours
Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d'un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août 2020.
Le 04/05/2020
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Déconfinement : les pistes des DRH pour préparer les plans de retour au travail
Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une enquête flash de l’ANDRH dévoilée le 30 avrili et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement.
Le 30/04/2020
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Transition vers l'activité partielle au 1er mai, comment procéder ?
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie dérogatoire vers l'activité partielle à compter du 1er mai. L'Assurance maladie détaille pour les employeurs les procédures à suivre pour opérer ces bascules.
Le 29/04/2020
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Ruptures conventionnelles, PSE : les délais d'homologation sont rétablis
Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.
Le 28/04/2020
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Amazon de nouveau condamnée en appel
Amazon est contrainte par la cour d'appel de Versailles de restreindre ses activités et d'associer le CSE central et les CSE d'établissements à l'évaluation des risques professionnels liés au Covid-19 afin de définir un plan d'ensemble cohérent. Les juges pointent aussi l'absence de volonté de l'entreprise d'évaluer les risques psychosociaux et considèrent que la "démarche collaborative" engagée sur certains sites arrive bien tard.
Le 27/04/2020
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Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire
Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
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Le 24/04/2020
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L'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?
La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité.