Social
Le 23/04/2020
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Adaptation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la crise : précisions ministérielles
Dans le contexte de l'état d'urgence lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'application de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ("Prime Macron") ont été assouplies par ordonnance. Dans un "Questions/réponses" du 17 avril 2020, le ministère du travail revient sur ces assouplissements. Si les explications ministérielles s'entendent en opportunité, certaines peuvent créer une insécurité juridique, le document n'étant pas juridiquement opposable et ne liant pas les Urssaf.
Le 22/04/2020
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Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail
Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.
Le 21/04/2020
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Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l'indemnité d'activité partielle est précisé
Un décret du 16 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte une part variable, les VRP, les pigistes, les professionnels du spectacle.
Le 20/04/2020
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Indemnité d'activité partielle : un décret apporte de nouvelles précisions
Le 20/04/2020
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A quelles conditions un salarié placé en activité partielle peut-il travailler chez un autre employeur ?
Alors qu'un très grand nombre de salariés ont été placé en activité partielle par leur entreprise, des secteurs manquent de main-d'oeuvre. A quelles conditions, les salariés au chômage partiel peuvent-ils pourvoir ces postes ? Rappel des règles applicables.
Le 17/04/2020
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Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est publiée
Une nouvelle ordonnance travail, publiée au journal officiel, précise les dispositions de l'activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
Le 16/04/2020
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Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.
Le 16/04/2020
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Indemnité d'activité partielle : des précisions sur le taux horaire de référence
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Le 15/04/2020
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Judith Bouhana, avocate : "Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit"
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions et donne des conseils bien avisés.
Le 14/04/2020
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Certaines visites médicales peuvent être reportées
Un décret publié jeudi dernier encadre la possibilité, pour le médecin du travail, de reporter les examens médicaux des salariés pour se concentrer sur des tâches de prévention de l'épidémie. Il détaille les visites médicales qui doivent être maintenues pour les travailleurs affectés à des postes à risque ou bénéficiant d'un suivi individuel particulier.