Social

Pour faire face à la crise actuelle, le dispositif de l'activité partielle a été profondément remanié. Les entreprises des secteurs qui sont strictement visés par un arrêté de fermeture peuvent clairement y accéder. Pour les autres, c'est au cas par cas. Et les associations (qui emploient des salariés) ne sont pas explicitement éligibles.

Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur ; l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.

Face à l’aggravation de l’épidémie, les entreprises doivent faire face à l’inquiétude des salariés contraints d’aller travailler. Le bâtiment va rédiger un protocole définissant les conditions sanitaires requises selon les types de chantiers, tandis que plusieurs commerces alimentaires s’engagent à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. La propreté demande, de son côté, à être reconnue comme un secteur prioritaire pour disposer d’équipements de protection individuels.

Afin d'accélérer le traitement des demandes, le ministère du travail prévoit, pour les entreprises qui sollicitent des dérogations à la durée du travail en raison de l'épidémie, une procédure centralisée au niveau de l'administration compétente pour le siège social de l'entreprise. L'administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours.