Social

Au vu des informations délivrées jusqu'à présent par le gouvernement sur la réforme des retraites, est-il possible d'en estimer les conséquences, positives comme négatives, pour les salariés ? Les réponses de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale (*).

Les mesures introduites par la loi Pacte en matière d'épargne salariale ont suscité des interrogations relatives notamment à l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assujettissement de la participation, des nouvelles modalités de contrôle de légalité d'un accord d'intéressement ou bien encore du nouveau plafond de distribution de l'intéressement. Une instruction interministérielle diffusée le 26 décembre 2019 revient sur ces mesures.

Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.

En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S'ils disposent d'une "fenêtre de tir" plus large pour la verser (jusqu'au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d'égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.