Social
Le 29/09/2010
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Le forfait social passe à 6 %
Le ministre du budget, François Baroin, et la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, ont dévoilé hier le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Le texte contient de nouveaux prélèvements pour les entreprises.
Le 28/09/2010
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Temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
Les salariés à temps partiel bénéficient de l'intégralité des primes conventionnelles, sans proratisation, si la convention collective ne prévoit pas de conditions d'attribution spécifiques de ces primes en fonction du temps de travail.
Le 27/09/2010
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C'est à l'employeur de prouver que le motif du CDD est bien réel
En cas de litige sur le motif de recours à un contrat de travail à durée déterminée, l'employeur doit prouver la réalité du motif invoqué.
Le 24/09/2010
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"La norme 4DS remplacera la DADS"
A partir du 1er janvier 2012, la norme 4DS (déclaration dématérialisée des données sociales) viendra remplacer la DADS-U (déclaration annuelle de données sociales unifiée). Vital Faucheux, responsable du centre national de transfert des données sociales à la Cnav nous explique ce que cette nouvelle norme va changer.
Le 23/09/2010
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Des indemnités de rupture conventionnelle nettes de charges jusqu'à 62 ans ?
Le report à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite repoussera demain mécaniquement l'âge à partir duquel l'indemnité de rupture conventionnelle devient assujettie aux cotisations sociales et à l'impôt.
Le 22/09/2010
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Les cabinets de recrutement n'ont pas une obligation de résultat
Les cabinets de recrutement n'ont qu'une obligation de moyens en matière de présentation des candidats. Les entreprises peuvent difficilement se retourner contre eux lorsqu'elles ne sont pas satisfaites du candidat finalement retenu.
Le 21/09/2010
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Pas de retraite chapeau sans Perco
Le projet de loi sur la réforme des retraites comporte plusieurs mesures sur l'épargne retraite. Il prévoit notamment que la mise en place d'un régime de retraite chapeau s'accompagne obligatoirement pour les autres salariés d'un Perco (plan d'épargne retraite collectif) ou d'un dispositif d'épargne retraite.
Le 20/09/2010
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L'égalité hommes femmes a aussi sa pénalité de 1 %
A côté de la pénalité sur la pénibilité, le projet de loi sur les retraites instaure une autre pénalité de 1 % : celle-ci vise les entreprises qui n'ont pas signé d'accord ou mis en oeuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes.
Le 17/09/2010
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Le projet sur les retraites instaure le 1 % pénibilité
Les députés ont adopté avant-hier en première lecture le projet de loi sur les retraites. Un amendement du gouvernement, défendu par le ministre du Travail, crée une nouvelle pénalité de 1 % pour les entreprises qui n'auront pas, d'ici à fin 2011, négocié sur la pénibilité.