Social
Le 06/09/2010
A la une
Smic : faut-il tenir compte des pauses rémunérées ?
Lorsque pendant leur temps de pause, les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur, les primes de pause doivent être exclues du salaire devant être comparé au Smic.
Le 03/09/2010
A la une
Pas de prime pour les non-grévistes
Attribuer une prime aux salariés qui n'ont pas participé à un mouvement de grève est une pratique discriminatoire. Peu importe que les salariés restés en poste aient effectivement connu un fort accroissement d'activité le temps du conflit social.
Le 02/09/2010
A la une
Prise en charge des frais de transport des intérimaires
L'accord du 31 octobre 2009, qui fixe les règles de remboursement des abonnements à des titres de transport des salariés intérimaires est étendu.
Le 01/09/2010
A la une
Un cadre dirigeant peut-il s'opposer aux décisions stratégiques ?
Le directeur de filiale qui déclare ne pas vouloir participer au plan de restructuration ne fait pas preuve d'insubordination dès lors qu'il reste dans les limites de sa liberté d'expression et qu'aucun fait fautif ne peut lui être reproché.
Le 31/08/2010
Synthèses
Mariage et travail font-ils bon ménage ?
Parfois un couple est embauché. Une clause d'indivisibilité lie leur sort contractuel. D'autres fois, mari et femme travaillent dans la même entreprise. La situation ne regarde pas l'employeur jusqu'à ce qu'une situation conflictuelle ramène la vie privée de ses salariés sur le devant de la scène. Comment les juges appréhendent-ils ces litiges ?
Le 30/08/2010
A la une
Suspension des indemnités journalières : le médecin-conseil a 4 jours pour se prononcer
Le salarié en arrêt de travail dont les indemnités journalières ont été suspendues après la visite du médecin mandaté par l'employeur a 10 jours francs pour contester cette décision. Et il doit être fixé 4 jours francs après sa demande, au plus tard.
Le 27/08/2010
Synthèses
Le portage salarial est encadré
Le 24 juin dernier, quatre syndicats ont finalisé avec le Prisme (professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) un accord sur le portage salarial. L'accord tente de cadrer cette relation triangulaire entre une entreprise de portage, un salarié (le porté) et le client.
Le 26/08/2010
A la une
Ristourne trajet : une autre façon de faire baisser la cotisation AT
Peu utilisée, la ristourne trajet permet pourtant aux entreprises vertueuses en matière d'accident de trajet de diminuer leur majoration trajet et in fine leur taux de cotisation accidents du travail. Elles doivent pour cela s'adresser à leur Carsat.