Social
Le 17/08/2010
A la une
Déclaration sociale : la mort annoncée de la DADS-U
La norme DADS-U cessera d'être en vigueur à compter du 1er janvier 2012, date à laquelle il lui sera substitué la norme "4DS".
Le 17/08/2010
A la une
Le Conseil constitutionnel valide le régime des Sel
L'assujettissement à cotisations sociales d'une partie des revenus distribués aux associés majoritaires de sociétés d'exercice libéral (Sel) est conforme à la constitution.
Le 30/07/2010
A la une
Quelles formations ont été menées pendant les périodes d'activité partielle ?
L'administration va solliciter très prochainement les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle de longue durée afin de pouvoir procéder à l'évaluation de la mise en oeuve du dispositif et recenser les actions de formation mobilisées.
Le 29/07/2010
Synthèses
Les caractéristiques du nouveau CIE
Une circulaire Acoss du 22 juillet 2010 revient sur le dispositif du contrat initiative emploi applicable depuis le début de l'année.
Le 28/07/2010
A la une
Quel délai pour renoncer à une clause de non-concurrence ?
L'employeur ne peut être dispensé de verser la contrepartie financière de la clause de non-concurrence que s'il libère le salarié de son obligation de non-concurrence au moment du licenciement.
Le 27/07/2010
A la une
Le mode de calcul des indemnités journalières est modifié
Selon un projet de décret, le mode de calcul du gain journalier de base servant à determiner le montant des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er septembre 2010.
Le 26/07/2010
A la une
L'employeur est responsable des conditions de travail
L'employeur ne doit pas laisser un salarié travailler dans des locaux empoussiérés qui peuvent nuire à sa santé. Sinon il peut engager sa responsabilité pénale.