Economie

Le 07/11/2022
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Hausse des prix de l’énergie : les amendements du volet "dépenses" du PLF 2023 soumis au 49-3

© Getty Images

Mise en place d’un "amortisseur électricité", octroi d’une garantie pour faciliter l’accès aux contrats d’approvisionnement de gaz ou d’électricité, aide budgétaire pour l’Outre-mer… Le volet "dépenses" du PLF pour 2023 adopté sans vote la semaine dernière retient plusieurs amendements visant à soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

Le 28/10/2022
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Hausse des prix de l'électricité : le gouvernement dévoile une aide spécifique aux TPE/PME

En 2023, les TPE exclues du bouclier tarifaire sur l'électricité, ainsi que les PME, devraient bénéficier d'une aide publique. Le gouvernement avance qu'elle s'élèverait en moyenne à 120 € le mégawatt-heure.

Le 28/10/2022
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Le 21/10/2022
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PLF 2023 : ce que contient la première partie adoptée sans vote

© Emmanuel DUNAND / AFP

117 amendements au texte initial ont été retenus par le gouvernement dans son volet "recettes" adopté sans vote le 19 octobre. La plupart ont été déposés par le camp présidentiel (98 amendements au total, avec le gouvernement). Seulement 13 amendements ont été déposés par des groupes d’opposition (LR, PS, LIOT, EEV, GDR) et 6 par la Commission des finances.

Le 21/10/2022
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Hausse mensuelle des créations d'entreprise