Vie de l'entreprise
Le 29/06/2023
A la une
La sobriété énergétique, c'est aussi l'été
La climatisation doit être réglée à 26°C et les portes des commerces utilisant un climatiseur doivent restées fermées. L'acte 2 du plan de sobriété donne aussi la priorité aux mesures liées au carburant (limitation de la vitesse, covoiturage et renforcement du malus) et au numérique (reconditionnement, réparation, refroidissement des datacenters).
Le 28/06/2023
A la une
"Demain, le guichet unique sera un outil efficient qui nous fera gagner énormément de temps"
Presque seul contre presque tous, Lionel Benghousi, président de l’Association des grands utilisateurs du guichet unique (A2GU), a défendu, jeudi dernier lors du Congrès de l’Ifec à Lyon, la plateforme controversée. Même s’il concède une mise en place perfectible et un dialogue pour le moins difficile avec la mission interministérielle, Bercy et l’Inpi.
Le 22/06/2023
A la une
L’action en reconnaissance d’un bail commercial à l’issue d’un bail dérogatoire est imprescriptible
La demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial statutaire, né du maintien en possession du locataire à l’issue d’un bail dérogatoire, est imprescriptible, tranche la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 mai 2023.
Le 21/06/2023
A la une (brève)
Guichet unique : Bercy maintient la procédure de secours jusqu’à fin 2023
Le 20/06/2023
A la une (brève)
Le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023
Le 20/06/2023
A la une
Délais de paiement : le comportement des entreprises s’améliore en 2022
Covid 19, tensions d’approvisionnement, retour de l’inflation en France et en Europe… L’année 2022 aurait pu être marquée de comportements déviants des entreprises vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux. Pourtant, l’Observatoire des délais de paiement constate des évolutions encourageantes. Quels sont les chiffres à retenir ?
Le 14/06/2023
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Le détournement d’informations confidentielles n’est déloyal que si le concurrent les a détenues
La responsabilité d’une société pour détournement d’informations confidentielles d’une entreprise concurrente que lui aurait apportées un ancien salarié de cette dernière suppose que soit constatée la détention ou l’appropriation par la société de ces informations.
Le 09/06/2023
A la une
Cession d’une entreprise individuelle et retraite : une exonération sous conditions
Le juge rappelle que, pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles réalisées lors de la vente d’une entreprise individuelle, les éléments nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce doivent être cédés à l’acquéreur. Tel n’est pas le cas en cas de cession d’un fonds de commerce dont l’immeuble est donné en location.