Vie de l'entreprise
Le 08/01/2009
A la une
Redressement judiciaire : la décision de clôture appartient aux juges du fond
La Cour de cassation vient de rendre son premier arrêt relatif à la clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers. Elle affirme le pouvoir des juges du fond en la matière. Lesquels basent leur décision sur une étude de la pérennité de l'entreprise.
Le 07/01/2009
A la une
Simplification de la SAS depuis le 1er janvier
Le statut de SAS va faire de nouveaux émules. Depuis le 1er janvier 2009, les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) assouplissent une formule déjà très convoitée.
Le 30/12/2008
Revue de presse
Communication des rémunérations des dirigeants : le guide pratique de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers vient de publier un guide. Il sert à communiquer les informations relatives aux rémunérations des dirigeants sociaux qui doivent être fournies dans les documents de référence des sociétés cotées.
Le 29/12/2008
A la une
La réduction des délais de paiement effective au 1er janvier
Le rapport 2008 sur les délais de paiement vient d'être remis. L'occasion de repositionner la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui limite les délais et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Le 24/12/2008
Synthèses
Une réforme des marchés publics au secours de l'économie
Trois décrets modifient le code dans le sens des préoccupations du moment : la relance des investissements et de la dématérialisation.
Le 22/12/2008
A la une
Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde assouplie
L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté, et modifiant la loi du 26 juillet 2005, est parue au Journal officiel du 19 décembre. Pour une entrée en vigueur le 15 février 2009.