Vie de l'entreprise
Le 13/01/2023
A la une
Guichet unique : quelle procédure de secours ?
Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour "assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement" du portail géré par l’Inpi.
Le 09/01/2023
A la une (brève)
En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire
Le 15/12/2022
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Devoir de vigilance européen : où en est-on ?
Le secteur financier potentiellement exclu, la définition des atteintes à l'environnement réduite, la chaîne de valeur remplacée par la chaîne d'activités... La position commune approuvée par les Etats membres de l'UE début décembre a fait couler beaucoup d'encre. Le point sur les failles dénoncées par les ONG et sur les prochaines échéances à connaître.
Le 05/12/2022
A la une (brève)
Coupures d’électricité : les entreprises invitées à lancer une campagne de tests en condition réelle
Le 02/12/2022
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Exclusion d’un associé de société à capital variable : les statuts peuvent être muets sur les motifs
Est valable la clause des statuts d’une société commerciale à capital variable prévoyant l’exclusion d’un associé pour justes motifs sur décision de l’assemblée générale, quand bien même cette clause ne préciserait pas les motifs d’exclusion, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 2022.
Le 01/12/2022
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Crise énergétique : "Ce n’est plus en travaillant plus, qu’on aura plus de rentabilité"
Aides publiques inaccessibles, sobriété difficile à concilier, coupures en janvier redoutées… Accablés par la crise énergétique, trois dirigeants de TPE/PME issus d’horizons différents ont partagé leurs difficultés mardi 22 novembre au matin dans un café parisien. Transition écologique à marche forcée, certains envisagent de pivoter. Témoignages.