Vie de l'entreprise
Le 06/05/2022
A la une (brève)
De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales
Le 03/05/2022
A la une
Que peut contenir le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ?
Selon un décret, il s'agit des éléments servant à l'activité professionnelle, tels que le fond de commerce, la partie de la résidence principale utilisée pour un usage professionnel ou les sommes d'argent conservées sur le lieu d'exercice.
Le 02/05/2022
A la une
Un décret fixe enfin la liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE
La loi climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru le 27 avril au Journal officiel.
Le 02/05/2022
A la une (brève)
Formation des créateurs d'entreprises : précisions des conditions d'éligibilité au CPF
Le 28/04/2022
A la une
Mise en réserve des bénéfices : nouvelle illustration d'un abus de majorité
Est abusive l'affectation, pendant plusieurs années, d'une fraction des bénéfices sur les comptes «report à nouveau» et « autres réserves », dès lors que ces décisions sont motivées par la prise en charge de travaux qui incombent non pas à la société, bailleresse, mais à son associé majoritaire, preneur à bail.
Le 21/04/2022
A la une
Les entreprises sous-déclarent-elles leurs effectifs pour contourner les obligations légales ?
Selon l'institut des politiques publiques, de très nombreuses entreprises sous-estimeraient volontairement leurs effectifs au voisinage du seuil de 50 salariés dans leurs déclarations fiscales. Ce comportement serait facilité par l'insuffisance des contrôles.
Le 19/04/2022
A la une (brève)
La RSE des SA couvre désormais les enjeux sportifs et culturels de l'activité
Le 14/04/2022
A la une (brève)