Vie de l'entreprise
Le 28/09/2021
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Le nombre de rachats de fonds de commerce continue de baisser
Une étude d'Altares montre que le volume des ventes et cessions de fonds de commerce en France a poursuivi en 2020 sa baisse. Mais la tendance s'est inversée au premier semestre 2021.
Le 27/09/2021
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Un nouveau registre des informations des entreprises verra le jour le 1er janvier 2023
Un nouveau registre général et dématérialisé, dénommé Registre national des entreprises, est créé. Prévu par la loi Pacte, il regroupera les informations contenues dans les registres existants à compter du 1er janvier 2023.
Le 22/09/2021
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : les nouveautés à retenir
L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 introduit dans notre droit les classes de créanciers par transposition de la directive européenne, clarifie l'ordre des sûretés en cas de réalisation des actifs en coordination avec la réforme des sûretés et apporte quelques autres innovations sans remettre en cause l'architecture du droit des procédures collectives.
Le 21/09/2021
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Les micro-entrepreneurs moins pérennes que les entrepreneurs individuels classiques
Le 20/09/2021
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Pérennisation du pouvoir d’alerte précoce du commissaire aux comptes
Une ordonnance du 15 septembre inscrit dans le code de commerce le dispositif par lequel le Cac peut informer le tribunal, dès le début de la phase d'alerte, des difficultés de l'entité contrôlée et des mesures d'urgence à prendre.
Le 10/09/2021
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Procédure de traitement de sortie de crise : quelles modalités d’application ?
Seuils, liste du passif, publicité... Des précisions sont apportées sur la nouvelle procédure destinée aux petits entreprises très impactées par le Covid, qui attend son décret d'application.
Le 09/09/2021
A la une (brève)
Traitement de sortie de crise : un seuil de total de bilan "hors capitaux propres"
Le 07/09/2021
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Accompagnement de sortie de crise des entreprises opérationnel en septembre
Les structures de coordination et de pilotage prévues par le plan d'action de sortie de crise, signé le 1er juin, doivent être pleinement opérationnelles dès le mois septembre selon une circulaire publiée le 19 août. Les missions du comité national, des comités départementaux et du conseiller à la sortie de crise sont précisées.