Vie de l'entreprise
Le 03/02/2021
A la une
TNS : une nouvelle réduction temporaire de charges sociales de 600 euros par mois
Un décret prévoit que les travailleurs non salariés (TNS) très affectés par la crise à l'automne dernier et cet hiver bénéficient d'une réduction de charges sociales de 600 euros par mois. Certains mandataires sociaux sont également éligibles à cette aide.
Le 02/02/2021
A la une
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels.
Le 26/01/2021
A la une (brève)
AG à huit clos dans une société cotée : les commentaires communs CSOEC/CNCC
Le 21/01/2021
Paroles de
"Il y aura un avant et un après DSA/DMA"
C'est un changement de paradigme que pourrait vivre l'UE avec l'adoption du «digital services act» (DSA) et du «digital markets act» (DSA), estiment Dessislava Savova et Katrin Schallenberg, avocates associées chez Clifford Chance à Paris. Elles nous expliquent les points saillants des deux propositions de règlements dévoilées par la Commission européenne à la fin de l'année 2020.
Le 15/01/2021
A la une
Évolution du dispositif "Covid-19" en matière d'assemblées
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant le dispositif dérogatoire de fonctionnement des assemblées en période de Covid-19. Il fixe les modalités du vote par correspondance et de la consultation écrite pour les entités dans lesquelles celles-ci ne sont pas prévues par la loi ou les statuts et introduit des dispositions complémentaires relatives aux assemblées tenues à huis clos.
Le 11/01/2021
A la une
Moratoire sur le paiement des loyers et factures : qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif, remis en place depuis le 17 octobre 2020, est ouvert aux entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros. Elles doivent avoir perdu au moins 50% de leur chiffre d'affaires en novembre 2020. Une déclaration sur l'honneur doit attester de ces conditions d'éligibilité.