Vie de l'entreprise
Le 12/07/2021
A la une
Covid-19 : assouplissement des conditions permettant la tenue des AG en présentiel
Depuis le 30 juin 2021, le rassemblement de personnes peut avoir lieu dans des conditions assouplies. S'agissant des réunions des associés de sociétés en présentiel, le respect des mesures barrières demeure l'unique contrainte.
Le 02/07/2021
A la une
Étendue de la sanction d'interdiction de gérer et entreprise individuelle à caractère libéral
La décision d'interdiction de gérer ne saurait s'appliquer à « toute entreprise ou personne morale » ; le juge doit préciser que sont exclues du champ de la sanction les entreprises individuelles non commerciales, artisanales ou agricoles, notamment les entreprises libérales.
Le 29/06/2021
A la une (brève)
Délais de paiement : de lourdes amendes pour M6 Publicité, OCP et Lesieur
Le 18/06/2021
A la une
Covid-19 : les sociétés peuvent tenir leur assemblée générale en présentiel
Les rassemblements collectifs n'étant plus proscrits, les sociétés qui le souhaitent peuvent réunir physiquement leurs associés pour l'approbation des comptes annuels dans le respect de certaines conditions.
Le 04/06/2021
A la une
Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
Le 27/05/2021
A la une
Régularisation des cotisations 2020 des TNS : le calendrier de l'Urssaf
L'Urssaf proposera à partir de juillet un échéancier de paiement aux travailleurs non salariés (TNS) en difficulté dont les cotisations provisionnelles 2020 sont inférieures aux cotisations définitives. Selon les situations, le remboursement proposé s'étalera sur 6, 12 ou 24 mois mais il sera possible de demander jusqu'à 36 mois.