Vie de l'entreprise
Le 20/05/2021
A la une
Le nouveau sort des établissements recevant (habituellement) du public
Une nouvelle étape de déconfinement a démarré hier. Un décret précise les établissements pouvant recevoir du public et leurs conditions d'accueil. Voici les principales mesures.
Le 20/05/2021
A la une
Aérer, tester, vacciner : le ministère du travail actualise le protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Il insiste sur l'aération des locaux de travail, incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests et précise les règles d'absence en matière de vaccination. Le ministère publie également une fiche pour accompagner les employeurs dont les salariés ont repris le travail le 19 mai.
Le 20/05/2021
A la une (brève)
Le gouvernement veut une nouvelle procédure pour les TPE en difficultés
Le 18/05/2021
A la une
Le congé de paternité pourra être pris dans un délai de six mois après la naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables aux congés de paternité, de naissance et d'adoption pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet prochain. Un décret du 10 mai détaille les dispositions du congé de paternité. Lequel pourra notamment être pris dans un délai de six mois après la naissance, contre quatre jusqu'ici.
Le 26/04/2021
A la une (brève)
Un rapport prône la possibilité pour l'entreprise en difficulté de contester les honoraires de l'expert-comptable
Le 12/04/2021
A la une
L'erreur grossière d'un expert appelé à fixer le prix de cession de droits sociaux écartée
L'expert évaluateur ne commet pas une erreur grossière en omettant de vérifier le montant des capitaux propres communiqué par les parties et fondant son appréciation, dès lors que les termes de sa mission excluent cette vérification.
Le 07/04/2021
Paroles de
"Début 2022, toutes les entreprises pourront déposer leurs dossiers sur le guichet unique"
Le Guichet unique pour les formalités d’entreprises, dont la responsabilité a été confiée à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), est opérationnel depuis le 1ᵉʳ avril. Comment fonctionnera-t-il ? Quelles sont les phases successives de déploiement de l'outil ? Eléments de réponses apportés par Jean Marc Le Parco, directeur général délégué de l’INPI.