Vie de l'entreprise
Le 02/02/2023
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Le Sénat prépare un énième "choc de simplification"
En pleine bronca contre le guichet unique, le Sénat se réattaque à la complexité des procédures imposées aux entreprises. Sondés la semaine dernière, les organisations patronales et le réseau des CCI ont lancé plusieurs pistes d’amélioration. Ils espèrent un changement de paradigme.
Le 01/02/2023
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Immatriculation au registre national des entreprises : 15 jours pour compléter son dossier
Le 26/01/2023
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La possibilité de restructurer les PGE via la médiation du crédit est prolongée
Le 24/01/2023
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Dysfonctionnement du guichet unique : experts-comptables et avocats réclament la réouverture à 100 % d’Infogreffe
Jusqu’à ce que le guichet unique soit complètement opérationnel, l’ordre des experts-comptables et l’IFEC demandent aux pouvoir publics la réactivation du portail infogreffe.fr. Emmanuel Raskin, président national de l'ACE (Avocats, ensemble) brandit la menace d’un référé-suspension. De son côté, Bercy entend accélérer le calendrier pour que le guichet unique se suffise à lui-même en mars. L'INPI, en charge du guichet, assure que des améliorations sont apportées au quotidien.
Le 23/01/2023
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Registre des bénéficiaires effectifs : Bruno Le Maire maintient l'accès au grand public
Le 20/01/2023
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Bientôt, le ticket de caisse ne sera plus automatiquement remis
A partir du 1er avril 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire, ainsi que les bons d’achat de réduction ou promotionnels, ne seront fournis qu'aux clients qui le demandent. Toutefois, la délivrance systématique subsistera dans certains cas.
Le 18/01/2023
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Le tarif des annonces légales pour 2023 est ajusté
Dans certains départements, le tarif des annonces légales (avis de constitution de sociétés, jugement d'ouverture de procédures collectives, etc.) baisse légèrement en 2023. Et les annonces publiées dans le cadre du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.
Le 18/01/2023
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