Vie de l'entreprise
Le 16/11/2022
A la une (brève)
Formalités des entreprises : un décret supprime les services informatiques fournis par certains CFE
Le 16/11/2022
A la une
Retards de paiement : le comportement des grandes entreprises encore pointé du doigt
Dans un contexte post-Covid, de guerre en Ukraine et de crise de l’énergie, les délais de paiement inquiètent l’ensemble des acteurs économiques. A l’occasion des Assises des délais de paiement 2022 qui se sont tenues jeudi dernier, le gouvernement et les grandes fédérations professionnelles en ont appelé à la solidarité des grandes entreprises.
Le 26/10/2022
A la une
Le Sénat à la rescousse du Pacte Dutreil
Menacé, le Pacte Dutreil doit être « sanctuarisé » plaide la délégation aux entreprises du Sénat dans un récent rapport. Première priorité, selon elle, pour jeter les bases d’un « sursaut » de la transmission d’entreprise à l’aube d’une « vague » de cessions liée à la fin d'activité de la génération du baby-boom.
Le 19/10/2022
A la une (brève)
Risques ESG : les entreprises reconnaissent la nécessité d’améliorer la résilience de leur chaîne d’approvisionnement
Le 14/10/2022
A la une
Dispositif d’alerte interne : comment bien communiquer ?
Affichages dans les locaux de l'entreprise, QR Code, chatbot sur l'intranet... Pour informer ses collaborateurs sur l'existence et le fonctionnement du dispositif d'alerte interne, plusieurs pistes ont été évoquées à l'occasion d'un webinar organisé mardi par EQS Group France.
Le 13/10/2022
A la une
Cession d'actions : un prix plafond déterminé ne peut suppléer un prix de base non déterminable
Une promesse de cession d'actions est nulle si le prix de cession de base qu'elle prévoit n'est pas déterminable, le montant du prix plafond fixé dans cette même promesse ne pouvant être retenu par défaut pour pallier cette indétermination.
Le 10/10/2022
A la une
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.
Le 13/09/2022
A la une
Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur de l'entreprise doit être à jour depuis le 1er septembre
Le règlement intérieur de l'entreprise est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Avis aux employeurs retardataires et aux CSE employeurs : une mise à jour d'urgence s'impose et le CSE doit être consulté !
Le 26/07/2022
A la une
Registre national des entreprises : précisions réglementaires au 1ᵉʳ janvier 2023
Deux décrets du 19 juillet 2022 précisent les modalités d'application du Registre national des entreprises (RNE), créé à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).