Vie de l'entreprise
Le 11/03/2021
A la une (brève)
Prorogation des règles exceptionnelles relatives aux assemblées de sociétés
Le 03/03/2021
A la une
Infraction de non-désignation du conducteur d'un véhicule de société flashé : précisions jurisprudentielles
Une société poursuivie pour non-désignation du conducteur du véhicule flashé ne peut valablement s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la désignation de deux conducteurs susceptibles d'avoir commis l'excès de vitesse ou une irrégularité dans la procédure relative à l'infraction routière. Par ailleurs, il est confirmé que le paiement de la contravention par le dirigeant de la société ne vaut pas auto-désignation.
Le 02/03/2021
A la une
Covid-19 : pour le nettoyage ou la désinfection, quel protocole de traitement des surfaces l'entreprise doit-elle adopter ?
Au quotidien, le nettoyage est la meilleure arme pour maintenir un faible risque de contamination par les surfaces. La désinfection, elle, est à réserver aux opérations ponctuelles, pour faire descendre le niveau de micro-organismes présents sur les surfaces à haut risque à un niveau acceptable ou lorsqu'un cas Covid s'est déclaré dans les locaux.
Le 25/02/2021
A la une (brève)
PME : l'Ademe propose une aide "tremplin pour la transition écologique"
Le 18/02/2021
A la une
Télétravail : vers de nouveaux contentieux ?
Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.
Le 15/02/2021
A la une
Masques, nombre de convives à table, jauge, aération : la fiche sur le restaurant d'entreprise est mise à jour
La fiche pratique du ministère du Travail consacrée au restaurant d'entreprise a été mise à jour le 4 février dernier. Le texte recommande d'utiliser des masques grand public de catégorie 1 ou des masques chirurgicaux. La jauge du nombre de convives est précisée, et le nombre maximum de salariés à table est réduit de 6 à 4, entre autres nouveautés.
Le 04/02/2021
A la une
[Diaporama] Covid-19 : un nouveau tour de vis
Le décret du 30 janvier 2021 prévoit la fermeture des centres commerciaux et la stricte limitation des voyages à l'international. Voici les détails.