Vie de l'entreprise
Le 18/07/2017
A la une
Le rapport de gestion des petites entreprises est allégé
Pour les documents relatifs aux comptes annuels 2017, les petites entreprises commerciales au sens européen ne seront plus tenues de mentionner les indicateurs clés de performance non financière, les informations sur leur situation financière, ainsi que les succursales existantes.
Le 11/07/2017
A la une
Le licenciement d'un lanceur d'alerte de bonne foi est nul
Dans un arrêt du 21 juin 2017, la Cour de cassation annule le licenciement d'un salarié qui avait dénoncé une affaire de corruption au sein de son entreprise. C'est la deuxième fois que la Cour de cassation annule la rupture du contrat de travail d'un lanceur d'alerte.
Le 06/07/2017
A la une (brève)
Accès aux informations sur les sociétés immatriculées aux RCS européens
Le 04/07/2017
A la une
RGPD : "l’entreprise peut efficacement réaliser sa cartographie"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Marine Brogli, CEO & Data Privacy Expert de DPO Consulting, dresse les lignes et les colonnes de la cartographie des traitements de données personnelles à réaliser par l'entreprise. Un travail qui va bien au-delà du registre imposé par le règlement européen sur la protection des données (RGPD), selon l'ancienne Data Privacy Officer du groupe IKEA.
Le 03/07/2017
A la une (brève)
Prise en charge des honoraires d'experts-comptables pour les entreprises en difficulté
Le 16/06/2017
A la une
Obligation d’information des sociétés non cotées sur leur bénéficiaire effectif
A compter du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront déposer un document désignant leur bénéficiaire effectif, lors de leur demande d’immatriculation au RCS. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu'au 1er avril 2018 pour déposer ce document.