Vie de l'entreprise
Le 06/01/2017
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Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte
Le 16 décembre 2016, la cour d'appel de Paris a jugé que le licenciement de Stéphane, salarié chez Natixis, était nul. Les juges ordonnent à l'entreprise de lui verser 330 000€ de réparation et de le réintégrer "dans son emploi ou dans un emploi équivalent". Le salarié, courtier, avait dénoncé le comportement spéculatif illicite d'un collègue et de son supérieur, devenant ainsi un lanceur d'alerte.
Le 13/12/2016
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Le droit protège-t-il vraiment le lanceur d’alerte ?
Promulguée, la loi Sapin 2 modifie le cadre juridique des personnes qui peuvent émettre un signal d’alarme. Ce qui en résulte est-il de nature à sécuriser les whistblowers ?
Le 09/12/2016
Paroles de
Agence française anti-corruption : "un délai sera accordé aux entreprises" pour se mettre en conformité
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence.
Le 30/11/2016
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Clarification des règles applicables à la transaction
La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. C'est ce que prévoit la loi de modernisation de la Justice du XXIᵉ siècle.
Le 04/11/2016
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Dispositif d’alerte dans les entreprises : une mise en œuvre qui soulève des questions
Le Sénat a validé hier, en seconde lecture, les mesures du projet de loi Sapin 2 sur les lanceurs d'alerte, et notamment l'obligation pour certaines entreprises de mettre en place des procédures de recueil de signalements. Des problématiques d'application de la loi dans le temps, de droit d'accès des données ou encore de protection des différents intervenants pourraient surgir.