Déontologie

Les experts-comptables (externes) sont chargés de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'une société qui fournit des services comptables, dans un objectif de mutualisation, exclusivement à des sociétés qui lui sont liées n'est pas assujettie à cette obligation.

La commission des sanctions de la H2A a prononcé l'interdiction d'exercer pendant deux ans la profession de commissaire aux comptes à l'encontre d'un Cac condamné pour homicide involontaire alors qu'il conduisait sous l'empire de l'alcool. Sa sanction est intégralement assortie du sursis.

Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant 12 mois, assortie du sursis pour la totalité de sa durée, à l'encontre de Mazars en raison de ses manquements pendant plusieurs exercices dans l'audit des comptes du groupe agroalimentaire Agripole. Bien que cette décision soit définitive, le cabinet examine les voies de recours possibles.