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actuEL Expert-Comptable
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A la une (brève)

Intelligence artificielle : ce que propose la CNCC

Créer un «LabIA» au sein de la CNCC pour faire émerger des éléments de positionnement de la profession de commissaire aux comptes en lien avec le déploiement de l’IA et ouvrir de nouveaux territoires d’innovation, inscrire la profession dans une démarche collaborative auprès du législateur et des régulateurs sur les enjeux de l’IA, soutenir l’acculturation de la gouvernance d’entreprise sur les sujets d’IA, etc.

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Durabilité : les Cac verts marchent sur des oeufs

Des entreprises critiquent le contrôle légal du rapport de durabilité. Le président de la CNCC et la directrice des affaires civiles et du sceau répondent que le problème réside ailleurs, dans les normes européennes de production de l'information (ESRS).

"En matière de durabilité, nous avons marqué l’essai. Maintenant, nous devons le transformer". Le nouveau président de la CNCC Philippe Vincent s'adresse aux Cac verts comme un coach à une équipe de rugby. Car pour les commissaires aux comptes, le match de la durabilité n'est pas encore gagné. Le contexte est délicat pour eux au moment d'entrer dans le vif de la mise en oeuvre de la directive CSRD [corporate sustainability reporting directive]. "En tant que profession, nous avons soutenu ce texte [la CSRD]. Et c'est une fierté de jouer un rôle dans ce dispositif.

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L’ancienneté non prise en compte dans une prime peut justifier une différence de salaire

L’ancienneté est une justification souvent donnée par les employeurs pour expliquer une différence de traitement entre deux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles ce critère peut être admis pour justifier une différence de rémunération.

Une salariée, licenciée près de 6 ans après son embauche, saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir notamment un rappel de salaire en application du principe d’égalité de traitement. A l’appui de sa demande, elle invoque la comparaison avec une autre salariée ayant près de 7 ans d’ancienneté. L’employeur, quant à lui, se prévaut de la différence d’ancienneté pour justifier de la disparité de rémunération. La cour d’appel donne raison à la salariée, considérant que l’ancienneté supérieure peut justifier tout au plus une prime d’ancienneté mais pas une différence de salaire de base.

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La phrase de la semaine

"L'IA va impacter des tâches, pas des métiers", a affirmé Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, hier lors des 35e assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

 

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Plafonds 2025 d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté

Le plafond d'exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 33 637 euros de base nette imposable (au lieu de 32 468 euros en 2024), indique l'administration fiscale.

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Pas de cumul des indemnités de départ à la retraite et de licenciement

Lorsque sont réunies à la fois les conditions de versement de l’indemnité de départ à la retraite et celles de l’indemnité de licenciement, la Cour de cassation se prononce contre le cumul de ces indemnités.

La rupture du contrat de travail peut donner lieu au versement de différentes indemnités de rupture, lorsque le salarié remplit leurs conditions d’attribution. Ainsi, lors de son départ volontaire à la retraite, le salarié peut bénéficier d’une indemnité de départ à la retraite, légale ou conventionnelle (article L 1237-9 du code du travail ; arrêt du 5 avril 2018).

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Les petits cabinets comptables, grands perdants de l’IA générative ?

Selon une étude, les petites structures d’expertise comptable sont à la traîne en termes de gains de productivité, d’automatisation et de formation des collaborateurs, par rapport aux grandes structures. Avec le risque d'une perte de compétitivité.

L'intelligence artificielle générative (IAG) accentue-t-elle la fracture numérique entre petits et grands cabinets ? C’est la question que l'on peut se poser à la lecture d’une récente étude réalisée par la Chaire de recherche et d'enseignement Managia, en collaboration avec l’Ordre des experts-comptables de Bretagne, sur l’impact de l’IAG dans la filière de l'expertise comptable.

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Iris achète l'éditeur Dext

Iris Software annonce un accord définitif pour l'acquisition de Dext Software. "La transaction permettra à IRIS d'accélérer la feuille de route du produit Dext, d'injecter des capitaux supplémentaires et d'améliorer son programme d'intégration des partenaires, qui se connecte déjà à plus de 35 plateformes de logiciels de comptabilité et à plus de 11 500 banques et institutions financières", espère Iris.