Durabilité
Le 28/03/2025
A la une
Flou autour des sanctions pour défaut de désignation d'un certificateur de durabilité
Les parlementaires proposent de supprimer la peine d'emprisonnement de 2 ans mais se contredisent sur le maintien ou non de l'amende de 30 000 euros. Explications.
Le 20/03/2025
A la une
La soi-disant complexité de la CSRD est-elle l'arbre qui cache la forêt ?
Les critiques adressées au cadre européen sur le reporting de durabilité se focalisent sur la complexité que subiraient les entreprises. Et si, pour les grandes entités, le sujet de fond portait plutôt sur l'intelligence économique ? C'est la musique désormais jouée par le Medef et l'Afep.
Le 17/03/2025
Paroles de
CSRD : "On est en train d'enterrer globalement le sujet"
Mathieu Carrée, commissaire aux comptes, a obtenu son visa durabilité fin 2024. Le projet européen Omnibus constitue une perte d'opportunité à titre individuel mais, selon lui, les conséquences seront plus dommageables au niveau collectif. Interview.
Le 11/03/2025
A la une
Le Sénat modifie le calendrier d'application de la CSRD
Hier soir, les sénateurs ont voté un report de 4 ans de l'obligation de publier un rapport de durabilité pour les entreprises assujetties à la directive européenne à compter des exercices 2025. Le gouvernement a changé de position en pleine séance publique.
Le 11/03/2025
A la une (brève)
La H2A met à jour sa FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité
Le 10/03/2025
A la une
Non désignation du vérificateur des informations de durabilité : quand l'AG est nulle
A défaut de désignation d'un commissaire aux comptes pour certifier des informations en matière de durabilité, les délibérations de l’assemblée générale ordinaire de l'entité assujettie à la CSRD sont nulles. Une telle nullité n'est pas encourue pour les organismes tiers indépendants. Telle est la position de la CNCC.
Le 07/03/2025
A la une
CSRD : "Il y a, au-delà de la charge administrative, un coût économique important"
L’ANDRH dénonce la lourdeur de la charge administrative imposée par la directive CSRD par rapport aux bénéfices attendus. Elle se prononce pour l’adoption de la nouvelle proposition de directive présentée, le 26 février, par la Commission européenne. Les explications d’Audrey Richard, présidente de l’association.
Le 27/02/2025
A la une
Reporting de durabilité : la Commission européenne dévoile ses ambitions mais l'incertitude subsiste
L'exécutif européen a détaillé hier se proposition de révision de la directive CSRD (corporate sustainability reporting directive). Il souhaite notamment limiter l'obligation de rapport de durabilité aux grandes entreprises qui emploient plus de 1 000 salariés, ce qui exempterait toutes les PME. Mais tant que ces mesures ne sont pas adoptées, le cadre actuel reste en vigueur.