Durabilité
Le 22/01/2025
A la une
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la CNCC considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
Le 21/01/2025
A la une (brève)
Certification des comptes et publication du rapport de durabilité : une Faq
Le 20/01/2025
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CSRD : la CNCC demande une période transitoire pour les entreprises de la vague 2
Philippe Vincent a appelé de ses voeux l'instauration d'une période de transition pour les entreprises qui doivent publier leur rapport de durabilité à compter de 2026 (au titre de l'exercice 2025), ainsi que la création d'une catégorie intermédiaire "mid-cap" avec des normes adaptées.
Le 06/01/2025
Paroles de
"Les standards VSME normaliseront les flux basiques d'informations ESG"
En novembre 2024, le Sustainability Reporting Board (SRB) de l'Efrag a approuvé les travaux techniques menés sur la norme volontaire pour les PME (appelée norme VSME). Pour rappel, les PME non cotées ne sont pas concernées par le rapport de durabilité introduit par la directive CSRD. Les explications de Filip Gregor, membre du SRB de l'Efrag.
Le 06/12/2024
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Durabilité : les Cac verts marchent sur des oeufs
Des entreprises critiquent le contrôle légal du rapport de durabilité. Le président de la CNCC et la directrice des affaires civiles et du sceau répondent que le problème réside ailleurs, dans les normes européennes de production de l'information (ESRS).
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Le 25/11/2024
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"Les rapports de durabilité seront rarement parfaits dès la première année", selon Florence Peybernes
Les commissaires aux comptes sont déjà à la manœuvre pour certifier les informations de durabilité des entreprises de la première vague. Mais le dialogue avec les responsables RSE se révèle compliqué et leur mission d'examen de conformité s'annonce délicate car elle fait intervenir le jugement professionnel sur des données très techniques.
Le 21/11/2024
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[Vidéo] Mission de durabilité : "un vrai business à venir"
Marc Luccioni, président du groupe A4, fait partie de la première promotion de commissaires aux comptes habilités à certifier des informations de durabilité. Motivations, contenu de la formation, accompagnement des équipes du cabinet sur ces nouvelles missions... il nous livre son retour d'expérience.
Le 20/11/2024
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Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q. de la Commission européenne
Le 13 novembre, l'exécutif européen a rendu publique une communication sur l'interprétation des dispositions légales liées au rapport de durabilité issues de la directive CSRD.