Commissariat aux comptes
Le 25/03/2025
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Un commissaire aux comptes interdit d’exercice pour des carences d'audit
La H2A a prononcé trois ans d'interdiction d'exercice (dont un an avec sursis) à l'encontre d'un commissaire aux comptes qui n'a pas accompli les vérifications suffisantes, notamment sur des clients "douteux", n'a pas assisté à l'inventaire physique des stocks et n'a pas mis en place de mesures de contrôle interne en matière de lutte anti-blanchiment.
Le 19/03/2025
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Qualité d'audit dans le monde : l'Ifiar manifeste son inquiétude
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Le 19/03/2025
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Audit d’une entité en procédure collective : que deviennent les honoraires du Cac ?
La Haute autorité de l'audit indique que les créances d'honoraires relatives à des travaux engagés après le jugement d'ouverture sont payées à échéance ou, à défaut, par privilège. Les créances antérieures sont déclarées au passif du débiteur.
Le 28/01/2025
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Pourquoi sept sociétés d'audit du réseau In Extenso sont sanctionnées
La commission des sanctions de la haute autorité de l'audit (H2A) inflige des sanctions disciplinaires pécuniaires à sept structures de commissariat aux comptes du réseau In Extenso. Presque tous identiques, les manquements portent sur des procédures communes notamment en matière de formation continue, d'indépendance et d'audit des systèmes d'information. Non définitives, ces affaires peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.
Le 17/01/2025
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Quand le dossier d'audit ne contient que des commentaires descriptifs
La Haute autorité de l'audit prononce la radiation d'un Cac qui a certifié sans réserve des comptes sans accomplir les diligences d'audit suffisantes sur plusieurs postes comptables très significatifs. Un comportement qui fait suite à un avertissement et une interdiction temporaire d'exercice.
Le 15/01/2025
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Lutte contre l'opacité comptable : le rôle à géométrie variable du commissaire aux comptes
Une nouvelle position de la CNCC affirme que le commissaire aux comptes doit révéler au Procureur de la République une société qui restreint illégalement l'accès à son compte de résultat quand bien même ce document est déposé au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, ce signalement ne s'impose que lorsqu'il a connaissance de cette pratique dans le cadre de sa mission. Mais pour certaines entités, il doit s'assurer de la publication des comptes annuels.