Vendredi 28 mars 2025

Les parlementaires proposent de supprimer la peine d'emprisonnement de 2 ans mais se contredisent sur le maintien ou non de l'amende de 30 000 euros. Explications.

Réagir

Une société qui rachète les parts d'un associé doit-elle lui rembourser son compte courant ?

La Cour de cassation juge que l'obligation de la société de payer le prix des parts rachetées est, à défaut d'engagement pris en ce sens, indépendante de celle de rembourser le compte-courant de l'associé dont les parts sont rachetées.

Réagir
A la une Social
A la une Social

PPV, taxe d’apprentissage et JEI : les précisions du Boss

Une mise à jour du Boss en date du 12 mars 2025 apporte son éclairage sur certaines mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Focus sur les précisions intéressantes.

Réagir