"L'Inde frappé par un scandale comptable sans précédent". C'est ainsi que l'Expansion résume la nouvelle affaire financière à la Enron. Satyam, l'un des fleurons du pays des services informatiques, "a massivement falsifié ses comptes et gonflé artificiellement par plus de dix ses bénéfices", précise Les Echos.
Commissariat aux comptes
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Synthèses
La reconnaissance des auditeurs des pays tiers soumise à une inscription
12/01/2009
Les commissaires aux comptes de sociétés non ressortissantes de l'Union européenne et cotées sur les marchés européens sont enfin reconnus. L'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive Audit, précise les conditions d'exercice de leur mission en France.
Grande nouveauté : les auditeurs de pays tiers vont pouvoir poursuivre leurs activités auprès d'entreprises n'ayant pas leur siège dans un Etat membre mais cotées sur les marchés européens. Une reconnaissance juridique soumise à une double condition : s'inscrire dans l'Etat membre de cotation et se soumettre à son système de supervision publique.
A la une (brève)
Publication des informations sur les délais de paiement
07/01/2009
Un décret précise les modalités de présentation des informations que doivent publier les sociétés dotées d'un commissaire aux comptes (CAC) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Elles doivent publier, dans le rapport de gestion, la décomposition à la clôture des 2 derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance. Les CAC doivent quant à eux présenter, dans leur rapport général, leurs observations sur la sincérité et la concordance de ces informations avec les comptes annuels.
L'ordonnance du 8 décembre 2008 achève la transposition de la 8e directive européenne sur les contrôles légaux. Elle organise la mission du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en matière de contrôle périodique de la profession et institue dans les sociétés cotées des comités d'audit chargés notamment de superviser l'indépendance et les diligences des CAC.
Responsabilité des contrôles de la profession
L'importance du Haut conseil est réaffirmée par les articles 2 et suivants de l'ordonnance. Après avoir organisé le secrétariat général, ses services et son financement, le texte prévoit que la présidence, qui est attribuée à un magistrat de la Cour de cassation, est exercée à plein-temps.
A la une (brève)
Les honoraires des CAC détaillés dans les comptes
05/01/2009
Les commerçants doivent désormais faire figurer dans l'annexe de leurs comptes les honoraires facturés par leur commissaire aux comptes. Le cas échéant, l'information doit séparer le montant de la mission de contrôle légal des comptes de celui relevant des prestations de services et conseils entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes.
A la une
Précision sur l'obligation des CAC des prestataires de services d'investissement
05/01/2009
Les commissaires aux comptes des prestataires de services d'investissement (PSI) doivent établir un rapport spécifique sur l'adéquation des dispositions prises en application des règles relatives à la protection des avoirs des clients. L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient expliciter les modalités d'application.
Une lettre de l'AMF à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) apporte un éclairage sur l'obligation faite aux CAC des PSI. Confirmant ainsi la proposition d'un rapport unique.
Cette nouvelle obligation des CAC concerne les PSI appartenant aux réseaux bancaires mutualistes et déléguant leur activité de tenue de compte conservation à une entité centrale. Elle est inscrite dans le réglement général de l'AMF modifié par l'arrêté du 5 août 2008.
A la une
Formation professionnelle : les modalités sont arrêtées
31/12/2008
120 heures de formation au cours de trois années consécutives dont 20 heures au moins accomplies au cours d'une même année et 60 heures consacrées à des domaines ciblés tels que la déontologie. L'arrêté sur la formation professionnelle des commissaires aux comptes vient d'être publié. Visite guidée.
Les commissaires aux comptes disposent d'un cadre de formation professionnelle. L'arrêté du 19 décembre 2008, qui vient s'être publié au journal officiel, en fixe les modalités.
Durée de formation
Chaque CAC doit suivre 120 heures de formation au cours de 3 trois années consécutives. A cela s'ajoute l'obligation d'accomplir 20 heures au moins au cours d'une même année.
Agenda
Le commissariat aux comptes dans les associations et fondations
30/12/2008
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise un colloque sur le commissariat aux comptes dans les associations et fondations. Y seront notamment abordées l'actualité technique, les risques liés à la crise financière dans les associations et fondations et les perspectives européennes.
L'Unagri (Union nationale des auditeurs des organismes agricoles) organise un perfectionnement aux particularismes juridiques et fiscales. Cette formation s'adresse notamment aux commissaires aux comptes, experts-comptables et collaborateurs confirmés du secteur.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes organise une réunion d'information pour les auditeurs des organisations syndicales.