Les fonctions de commissaire aux comptes (CAC) sont compatibles avec l'exercice d'une activité de conseiller en investissements financiers dès lors que les prestations fournies sont purement intellectuelles, ne comportent pas d'intermédiation et n'impliquent pas une immixtion dans les activités des entités conseillées.
Les commissaires aux comptes (CAC) ne connaissent pas la crise... du moins, s'ils font partie de l'un des "big four". C'est ce qui ressort d'une étude de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les honoraires des auditeurs légaux.
Les honoraires globaux (prestations d'audit et autres) versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2008 s'élèvent à 760 millions d'€ (contre 728 millions d'€ en 2007 à périmètre constant), soit une augmentation de 4%.
Les commissaires aux comptes ont jusqu'au 15 octobre 2009 pour réaliser leur déclaration d'activité (DA). Certaines années, ces déclarations étaient demandées pour le 31 juillet.
"Vu la crise financière actuelle, il est vital que nous disposions d'un marché de l'audit réellement viable". C'est pour cette raison que Charlie McCreevy estime nécessaire de supprimer ce qu'il considère comme des barrières à l'entrée du marché international de l'audit.
Le commissaire aux comptes n'a pas à établir un rapport au conseil d'administration ou au directoire préalablement à la décision de ces organes de réaliser une augmentation de capital. Cette obligation, prévue à l'article L. 225-135 du code de commerce, n'est pas applicable en l'état, faute de dispositions réglementaires.
Le Sénat a définitivement adopté hier le projet de loi sur l'hôpital. Les comptes des établissements publics de santé seront certifiés par un commissaire aux comptes ou la Cour des comptes. Les modalités seront coordonnées par cette dernière.
Suite à la réforme de l'appel public à l'épargne (APE), le département APE de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes va bientôt changer de nom pour devenir le département EIP (entité d'intérêt public), a annoncé Claude Cazes hier.
Une nouvelle équation pour les commissaires aux comptes (CAC). En supprimant le statut de société faisant appel public à l'épargne (APE), l'ordonnance du 22 janvier 2009 a restreint le champ des obligations des auditeurs légaux.
La réforme introduit deux notions distinctes : l'offre au public de titres financiers et l'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé.
La septième réunion d'information technique du département APE de la CNCC sera animée par Jean-Jacques Dedouit, membre de l'exécutif du département APE et les présidents des comités audit et comptable APE. Avec la participation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et du H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes).
Cette réunion est organisée dans le cadre du forum créé par le département APE et permet de faire le point sur les réflexions conduites par les comités audit et comptable APE et sur les sujets d'actualité concernant l'APE.