Commissariat aux comptes

Site: 
Code VP: 
ACTUEL_EC_COMMISSARIAT_AUX_COMPTES
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Commissariat aux comptes
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
A la une

Nouveaux seuils de nomination des Cac : entrée en vigueur pour les sociétés sans Cac

Selon l'ANSA, une société non dotée d'un commissaire aux comptes est tenue d'en désigner un si elle a clôturé son exercice le 31 décembre 2023 en dépassant les anciens seuils, peu important qu'elle n'ait pas dépassé les nouveaux seuils à cette date.

Les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes (Cac) ont été rehaussés par le décret n° 2024-152 du 28 février 2024.

A la une (brève)

Vers un renforcement du devoir de signalement des Cac auprès de l'AMF ?

Lors de son examen de la proposition de loi "visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France", la commission des finances du Sénat a adopté un amendement prévoyant une obligation de signalement, auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), pour les commissaires aux comptes des organismes de placement collectif (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) qui se tr

A la une

Comment coordonner une mission d’audit légal classique et une mission ALPE

Les deux co-commissaires aux comptes doivent réaliser un audit aux modalités communes et émettre les rapports prévus pour des missions non applicables aux petites entreprises. Toutefois, le Cac nommé pour trois exercices est tenu de produire le rapport spécifique sur les risques financiers, comptables et de gestion, selon la CNCC.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte du 22 mai 2019, une société qui se situe en dessous des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (Cac) issus de cette loi (*) peut désigner volontairement un Cac pour un mandat de trois exercices. Dans ce cas, ce commissaire aux comptes exerce une mission d’audit légal petites entreprises (ALPE).

A la une

Le Cac doit révéler l'opacité comptable manifeste de la holding d'une filiale qu'il audite

Le commissaire aux comptes qui découvre que la société mère d'une filiale dont il certifie les comptes n'a ni établi les comptes consolidés ni publié ces comptes ni désigné un commissaire aux comptes doit révéler ces faits au procureur de la République. Telle est la position de la CNCC.

Un commissaire aux comptes s'aperçoit que l’annexe des comptes d'une filiale dont il certifie les comptes ne mentionne pas l’identité de la société consolidante. Il prend acte de l’absence d’établissement et de publication des comptes consolidés par la holding et de nomination de deux commissaires aux comptes au niveau de cette même entité.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"On va continuer à perdre plusieurs dizaines de milliers de mandats dans les années à venir", prévoit Yannick Ollivier, président de la CNCC.

A la une

"On va continuer à perdre plusieurs dizaines de milliers de mandats dans les années à venir"

Le nombre de mandats détenus par les commissaires aux comptes dans les petites entreprises a baissé de 12 % après l'audit des comptes 2022, selon une étude annuelle de la CNCC. Et le taux de renouvellement volontaire a baissé d'un point. Sur les nouvelles missions, les Cac se mobilisent massivement pour se former à la durabilité.

La présence des commissaires aux comptes dans les petites entreprises poursuit sa lente diminution.

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Le fait que certains États membres imposent un montant maximum à la responsabilité financière à laquelle les auditeurs légaux peuvent être confrontés, tandis que d'autres ne le font pas, illustre comment les incohérences entre les cadres nationaux peuvent perturber le bon fonctionnement du marché unique", indique un

A la une (brève)

Toujours de nombreuses réserves sur les comptes de l'Etat

La Cour des comptes a certifié les comptes 2023 de l'Etat. Toutefois, de nombreuses réserves sont émises (*) parmi lesquelles 5 relèvent des anomalies significatives suivantes (contre 4 anomalies significatives pour les comptes de 2022) :

A la une (brève)

Révision de normes sur l'évaluation des risques au menu de la H2A

En 2024, la commission placée auprès de la Haute autorité de l'audit (H2A) et chargée d'élaborer les projets de normes a pour priorité de finaliser la révision des NEP 315 (connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes), NEP 330 (procédures d’audit mises en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques) et NEP 600 (principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés) (voir le

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Si les déclarations [de soupçon] effectuées par les experts-comptables et commissaires aux comptes sont dans l’ensemble de qualité satisfaisante, des améliorations restent nécessaires et les deux professions doivent poursuivre leurs efforts d’appropriation des obligations qui leur incombent en matière de LCB-FT", considère Tracfin dans