Un sursis de deux ans. Le plan comptable des huissiers de justice n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2011. A l'origine, il devait s'appliquer dès 2009. Le dispositif, quant à lui, reste le même. Il prévoit notamment que ces officiers ministériels, quelque soit leur forme juridique, leur effectif salarié, leur total du bilan ou leur montant de produits et services, sont tenus d'établir des comptes simplifiés.
Comptabilité
Les autorités comptables sont au chevet des banques. C'est pourquoi elles donnent la possibilité, aux grandes entreprises, c'est à dire celles soumises aux normes IFRS (international financial reporting standards), de reclasser, à partir du 1er juillet 2008, certains instruments financiers. L'enjeu est simple : "éviter" que les comptes trimestriels, que vont publier les établissements financiers, ne soient trop affectés par la crise financière.
Des obligations simplifiées pour les petites entreprises européennes ?
Réduire la charge administrative des PME de 25 %. C'est pour traduire cet objectif communautaire que Charlie McCreevy, le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, vient de présenter un plan d'actions à la commission européenne. Il s'ajoute aux dispositions déjà prises en matière de simplification des obligations de reporting des PME.