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Définition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer

L'autorité des normes comptables propose d'intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n'est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises.

"Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et les charges directement liés à un événement majeur et inhabituel". Telle est la définition conceptuelle qui devrait être donnée à terme au résultat exceptionnel.

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Quand comptabiliser les aides Covid allouées au titre de 2021 mais devenues certaines en 2022 ?

Fonds de solidarité, aide aux coûts fixes, exonération de charges patronales... Plusieurs aides destinées aux entreprises touchées par la crise ont été connues avec certitude début 2022 alors qu'elles se rapportent à l'année 2021. Que doivent faire les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 ?

Il y a quelques jours, un décret a réactivé l'aide coûts fixes au titre de décembre 2021 (et de janvier 2022). Fin janvier, un décret a ouvert le fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021.

A la une (brève)

Projet de l'ANC pour moderniser les états financiers

L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un projet de règlement, qui devrait modifier le plan comptable général (PCG), que son collège a adopté en décembre dernier. L'objet est de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.

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L'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025, un cadeau empoisonné pour les petites entreprises ?

La loi de finances pour 2022 admet, par dérogation, la déduction fiscale de l'amortissement des fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025. Question : quelles sont les conséquences pour ceux achetés par une petite entreprise avant et après cette période lorsqu'elle a opté, entre 2022 et 2025, pour la mesure comptable (dite de simplification) de l'amortissement de ces actifs sur 10 ans ?

On sait que la comptabilité et la fiscalité ne font pas toujours bon ménage. Car le principe, en droit français, de la connexion entre les deux domaines souffre de nombreuses exceptions. L'amortissement du fonds commercial fait partie de ces divergences potentielles... que la loi de finances pour 2022 tente — provisoirement — d'enterrer.

A la une (brève)

Homologation de plusieurs règlements comptables

Les règlements comptables suivants ont été homologués via un arrêté publié au journal officiel :

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Comptabilité et audit : quels chantiers dans l'Union européenne ?

Adaptation des seuils comptables, qualité du contrôle légal des comptes, reporting extra-financier, interprétations divergentes de règles comptables... Plusieurs sujets de débat concernent la profession comptable à l'échelle de l'Union européenne. Lesquels déboucheront sur une modification législative ?

"Les États membres ont eu des interprétations légèrement différentes de certaines règles comptables de la directive comptable [directive 2013/34/UE], pointe la Commission européenne dans un document de tra

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L'Union européenne va-t-elle mettre fin au camouflage comptable illégal des sociétés ?

La Commission européenne pointe l'existence de nombreuses sociétés qui déposent tardivement leurs comptes annuels voire qui ne les publient jamais. La révision programmée de la directive comptable changera-t-elle la donne ?

"Les informations publiées longtemps après la date de clôture des comptes sont moins utiles à la prise de décision. Le délai maximum de 12 mois accordé aux entreprises pour déposer leurs états financiers auprès d'un registre national du commerce, tel que prévu par la directive comptable, apparaît assez long.

A la une

Réduction d'amortissement économique : quel traitement comptable pour les petites entreprises ?

Les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l'amortissement économique de certaines immobilisations amorties à l'origine selon le mode linéaire. Une mesure qui est théoriquement simplifiée pour les petites entreprises.

C'est une des tolérances comptables liées à la Covid-19. En principe, lorsqu’une immobilisation est amortie suivant une unité de temps, il n’y a pas lieu d’interrompre son amortissement.

Agenda

1ers états généraux de la comptabilité extra-financière

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables organise, le 23 novembre 2021, une série de conférences sur la comptabilité extra-financière. 

Programme et inscription

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Les sociétés du SBF 120 déprécient davantage leurs goodwills depuis la crise

Les écarts d'acquisition de 73 sociétés du SBF 120 ont été dépréciés de 13,4 milliards d'euros en 2020 et de 9,6 milliards d'euros au 1er semestre 2021. C'est beaucoup plus qu'en 2019 même si ce phénomène ne prouve pas à lui seul qu'il tient à la Covid-19.

Depuis la crise de la Covid-19, les dépréciations d'écarts d'acquisition augmentent-elles ? Une étude réalisée par le cabinet Advolis Orfis, présentée avant-hier par Hugues de Noray et Nicolas Aubrun lors d'une visioconférence de l'Ima, apporte une réponse affirmative sur un échantillon particulier. Sur la base de 73 sociétés cotées au SBF 120 qui publient des comptes en normes IFRS, elle montre que les dépréciations des goodwills se sont élevées à 23 milliards d'euros répartis ainsi : 13,4 milliards d'euros sur l'exercice 2020 et 9,6 milliards d'euros sur le premier semestre 2021.