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Le fonds commercial est-il immunisé comptablement contre l'effet du covid-19 ?

L’autorité des normes comptables (ANC) accorde une dérogation supplémentaire pour évaluer le fonds commercial dans le contexte actuel de crise. Lorsque cet actif incorporel n’est pas amorti, il est possible, dans certains cas, de ne pas faire de test de dépréciation en bonne et due forme.

Décidément, la France fait preuve de beaucoup d’imagination comptable pour le fonds commercial, cet actif incorporel dont nous estimons la valeur nette comptable en France à 242 milliards d'euros à fin 2017. La crise provoquée par le covid-19 vient d’en donner une nouvelle illustration.

A la une

A situation exceptionnelle, communication comptable exceptionnelle

Du fait du covid-19, l’autorité des normes comptables (ANC) recommande aux entités concernées d’établir volontairement des comptes intermédiaires en 2020 — dans de nombreux cas, à une date de «référence» au 3ème trimestre. Et il est conseillé que l'impact de la crise soit identifié dans l'annexe.

Ne pas faire l’autruche face au covid-19.

A la une (brève)

Comptes 2020 : l'ANC prend position sur les conséquences du covid-19

L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un document spécifique à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

A la une (brève)

Covid-19 : une nouvelle édition de la Faq CSOEC/CNCC

Le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) publient une nouvelle édition de leur foire aux questions (Faq) liée au covid-19. Ce document couvre trois thèmes : comptabilité, audit et juridique.

A la une

Davantage de sociétés peuvent décaler l'approbation des comptes annuels

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020 bénéficient (en principe) de trois mois de plus que d'habitude pour être approuvés... sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.

C'est un répit supplémentaire pour "boucler" les comptes annuels.

A la une (brève)

Le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors département à plus de 100 km est publié

Un arrêté fixe le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle de 100 kilomètres "à vol d'oiseau" autour du domicile de l'intéressé et à sortir du département.

A la une (brève)

Homologation du règlement comptable sur les frais de formation

De légères évolutions comptables relatives aux frais de formation sont inscrites dans un règlement qui vient d'être homologué au journal officiel. Il est notamment autorisé d'activer les frais de formation liés à la mise en service d’une immobilisation (lire notre article).

A la une (brève)

L'exigence de transparence financière des syndicats est conforme à la Constitution

"L'union des syndicats anti-précarité" avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité à la Constitution du 3e alinéa de l'article L.2121-1 du code du travail, lequel impose aux syndicats de satisfaire à une exigence de transparence financière (par la production de documents comptables ou de tout autre document équivalent, selon la jurisprudence). Selon l'union syndicale, cette disposition est contraire aux princ

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Vincent Soulé et Alexandre Gaudin, consultants : "Attention au budget du CSE car c'est le pilier de son indépendance"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Les CSE et leurs élus ont la crainte de voir le budget de l'instance fondre comme neige au soleil. Quelles conséquences de la crise sur la masse salariale ? Faut-il supprimer des dépenses ? Revoir les comptes ? Vincent Soulé et Alexandre Gaudin, consultants spécialisés auprès des CSE au cabinet IRPEX, apportent leurs conseils pour préserver les finances du CSE.
Depuis le début de la crise sanitaire et du confinement, une question de taille se pose pour les élus : comment sauvegarder le budget du CSE ? Le gouvernement a en effet largement ouvert les vannes de l'activité partielle. Or, le budget du CSE repose en général sur la subvention de 0,2 % de la masse salariale que l'employeur verse au CSE. Quelles sont donc les conséquences de l'activité partielle sur cette masse salariale et quelles mesures faut-il prendre d'urgence pour préserver le budget du CSE ?
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Covid-19 : comment les entreprises peuvent-elles réaliser l'inventaire physique annuel ?

La crise sanitaire actuelle est susceptible de poser problème pour l'inventaire physique annuel des entreprises. Le CSOEC et la CNCC sont d'avis que les sociétés ont la faculté, sous conditions, de procéder à des inventaires tournants. Et lorsqu'un commissaire aux comptes a été désigné, celui-ci peut assister à distance, par vidéo, à ce travail... sous conditions.

"[Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant] doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire".