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Le casse-tête de la soi-disant simplification des comptes annuels des moyennes entreprises

Les entreprises de taille moyenne, au sens comptable, ont l'opportunité de présenter un compte de résultat dit simplifié et/ou de rendre publics un bilan et une annexe soi-disant simplifiés. Ce dispositif, qui n'est pas complètement opérationnel, soulève plusieurs difficultés de mise en oeuvre notamment sur le (s) modèle (s) d'annexe à produire.

La loi Pacte a étendu les possibilités d'opacité comptable des entreprises. Notamment pour les entités dites moyennes.

Paroles de

Ils expérimentent la méthode Care

Deux utilisateurs de la méthode Care, une approche destinée à intégrer dans la comptabilité les facteurs environnementaux et sociaux, nous livrent leur expérience.

L’expérimentation de la méthode Care (lire aussi notre article), pilotée par l’institut national de l’économie circulaire (Inec) grâce au soutien financier et technique de l’Ademe et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, réunit une dizaine d’entreprises. Deux participants nous font part de leur expérience.

A la une

Test de la méthode Care : premiers retours d’expérience

L’expérimentation de la méthode Care pilotée par l’Institut national de l’économie circulaire (Inec) et mise en œuvre par le cabinet d’expertise comptable ComptaDurable réunit une dizaine d’entreprises. Point d’étape.

Il existerait à date deux initiatives françaises visant à une intégration des éléments extra-financiers au sein de la comptabilité financière : le modèle Care et le modèle de «Comptabilité universelle» selon le rapport Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises (mai 2019) présenté par Patrick de Cambourg.

Agenda

Les 9e Etats généraux de la recherche comptable

L'Autorité des normes comptables organise cette 9e édition le jeudi 19 décembre 2019 sur le thème "comptabilité et long terme".

Programme et inscription

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Des députés proposent une nouvelle comptabilité RSE

Une proposition de loi prévoit l'expérimentation d'une norme comptable intégrant les incidences sociales et environnementales des activités des sociétés d'au moins 50 salariés, ainsi que la création d'une labellisation publique sur la base d'un système de notation des performances non-financières.

La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) va-t-elle enfin prendre un nouveau tournant comptable ?

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La phrase de la semaine

"Si les seuls indicateurs classiques de performance économique procurent une vision borgne de l’entreprise, ceux de la RSE nous en donnent une vision floue", affirment les députés auteurs d'une proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des e

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Vers une norme comptable RSE ?

Une proposition de loi, déposée par des députés, prévoit l'expérimentation pendant 3 ans d'une nouvelle norme comptable applicable aux sociétés d'au moins 50 salariés et qui intègrerait "les incidences sociales et environnementales de leurs activités, leur contribution au bien commun et leur impact territorial, de sorte à en tir

A la une (brève)

Les Etats-Unis hésitent entre l'amortissement et la dépréciation du goodwill

Le normalisateur comptable des Etats-Unis, le Fasb (financial accounting standards board), consulte les parties prenantes sur le traitement comptable du goodwill pour certaines entités (public business entities) et en particulier sur la pertinence de l'approche ac

A la une (brève)

Projet de règlement pour les comptes consolidés

L'Autorité des normes comptables (ANC) lance une consultation publique sur un projet de règlement pour les comptes consolidés. Ce texte unifierait les trois règlements suivants :

► le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques ;

► le règlement CRC n° 99-07 relatif aux comptes consolidés des entreprises du secteur bancaire ;

A la une

Comptabilisation du chiffre d’affaires en normes françaises : le projet de l’ANC

La comptabilisation du chiffre d’affaires en normes françaises est aujourd’hui très peu développée dans le plan comptable général. Un projet de texte prévoit un cadre détaillé qui repose sur les principes de livrable et de délivrance. Il pourrait devenir obligatoire en 2021.

"Lorsqu’il y aura des litiges avec l’administration fiscale, le Conseil d’Etat regardera ce qui existe en comptabilité et l’appliquera dans sa jurisprudence future". Avant-hier, Sonia Bonnet-Bernard s’est montrée optimiste, lors d’une conférence organisée par l’Ima, une association internationale de gestion financière, sur les futures règles de comptabilisation du chiffre d’affaires en normes françaises. Un sujet qu’elle connait bien car elle en a présidé le groupe de travail à l’autorité des normes comptables (ANC).