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Provisions pour pensions : l'autorité des normes comptables bat en retraite

La France va probablement garder le même traitement des engagements pour retraites, tant pour les comptes sociaux que pour ceux consolidés en normes françaises. Le président de l’ANC (autorité des normes comptables), qui espérait un alignement sur le cadre international, regrette ce statu quo.

En France, le sujet de la retraite occupe aussi l’actualité comptable. Car les normes nationales, tant pour les comptes sociaux que pour ceux consolidés, présentent une particularité, celle de ne pas obliger les entreprises ou les groupes à constituer des provisions pour les indemnités de fin de carrière, pour les retraites chapeaux et autres engagements de retraite. Seule une information en annexe est rendue légalement obligatoire (voir ci-dessous l’article L 123-13 du code de commerce).

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Comptabilisation du chiffre d'affaires en normes françaises : le projet

L'autorité des normes comptables dévoile son projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d'affaires. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 12 novembre 2019.

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La phrase de la semaine

"L’ANC [autorité des normes comptables] va vraisemblablement imposer le provisionnement des engagements de retraite dans les comptes consolidés en normes françaises", a livré Jean-Charles Boucher, lors des universités d'été de la profession comptable francilienne.

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L'actualité comptable, un sujet indémodable

Création de la catégorie comptable des moyennes entreprises, impact du rehaussement des seuils comptables de la petite entreprise... Aux universités d'été de la profession comptable francilienne, les nouveautés comptables attirent les congressistes.

Une fois de plus, l'actualité comptable fait salle comble. Lors des universités d'été de la profession comptable francilienne, qui se déroulent du 3 au 6 septembre, à l'université Paris Descartes, rue des Saint-Pères, on parle certes de la réforme du commissariat aux comptes, on discute d'intelligence artificielle, on détaille l'audit informatique, on se projette sur la future reconnaissance officielle des spécialisations de l'expert-comptable... Mais les congressistes sont venus en masse assister à la conférence consacrée au panorama de l'actualité comptable 2019.

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IFRS et normes françaises : quelles différences ?

Traitement des revenus, des instruments financiers, des contrats de location, etc. KPMG publie un panorama des différences entre les normes comptables IFRS et celles françaises.

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Davantage d'entreprises peuvent présenter leurs comptes annuels sous une forme abrégée

Le système abrégé du bilan et du compte de résultat devient accessible à la nouvelle catégorie comptable des moyennes entreprises et aux entreprises qui sont désormais considérées comme petites du fait du relèvement des seuils. Toutefois, le sort de l'annexe des moyennes entreprises n'est pas clair.

La loi Pacte a créé une nouvelle catégorie comptable d'entités, celle des moyennes entreprises.

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Présentation simplifiée des documents comptables des moyennes entreprises

L'Autorité des normes comptables a publié le règlement "relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes entreprises".

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RSE : un rapport préconise une normalisation européenne

Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.

"Un foisonnement d'initiatives qui manque de coordination et de cohérence". C'est ainsi que Patrick de Cambourg résume la pratique de l'information extra-financière des entreprises en France.

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BM&A utilise un logiciel d'analyse comptable fait maison

BM&A, cabinet de conseil et d'audit, emploie le logiciel GEO (global enterprise observer) pour répondre aux besoins de ses clients.

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Davantage d'entreprises peuvent amortir leurs fonds commerciaux sur 10 ans

Les petites entreprises peuvent, par une mesure dite de simplification qui leur est spécifique, opter pour l'amortissement comptable de leurs fonds commerciaux sur 10 ans. Du fait du récent relèvement des seuils comptables de cette catégorie d'entreprises, davantage d'entités bénéficient de cette faculté. Mais la question de la déduction fiscale reste entière.

Les seuils comptables de la petite entreprise viennent d'être relevés. Un décret les fixe désormais à 12 millions d'euros de chiffre d'affaires (au lieu de 8 précédemment), 6 millions d'euros de bilan (au lieu de 4 précédemment) et 50 salariés (niveau inchangé). Cette mesure entraîne plusieurs conséquences comptables.