Un 
arrêté, publié le 30 décembre, homologue de nouveaux règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC), concernant notamment le plan comptable général, les comptes consolidés des sociétés commerciales et les comptes annuels des organismes de titrisation.
Comptabilité
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Dévoilées hier, les premières orientations du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises veulent notamment "revenir sur la surtransposition de la directive comptable". Quelles pistes peuvent être explorées ?
"Les entreprises sont pénalisées par des normes plus sévères que celles qui prévalent dans les pays voisins, prétendent Sophie Errante, députée de Loire-Atlantique, et Sylvain Orebi, PDG de Orientis. Plusieurs cas de surtranspositions de directives européennes ont été identifiés, notamment dans les domaines comptable et environnemental, les surréglementations sont un frein au développement en France de certaines activités", prétendent-ils.
La comptabilité a peu d’appétence pour mettre à l’actif le capital numérique des entreprises. Cette prudence constitue-t-elle un garde-fou contre les bulles ou, au contraire, freine-t-elle l’essor de l’économie toute entière ? Le débat est de plus en plus vif.
"La déconnexion entre la valeur comptable et la valeur de marché impacte les comptes des entreprises. Skype en fournit une excellente illustration, avance Anne Jeny, professeur à Essec business school. Niklas Zennström a vendu sa société Skype à eBay en septembre 2005 au prix de 2,6 milliards de dollars. Combien valait Skype d’un point de vue comptable ? La valeur de ses actifs pouvant être reconnus comptablement équivalait à 20 millions de dollars. Dans le processus d’allocation du prix d’acquisition, eBay n’a pu reconnaître que 280 millions de dollars.
Chronique
Autorité des normes comptables : remettre la partie double en marche !
08/12/2017
Jérôme Dumont, juge consulaire et ancien président de la commission de droit comptable du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, considère, dans cette chronique (*), que la normalisation comptable française gagnerait à être davantage accessible et plus transparente. Voici pourquoi, selon lui, le compte n'y est pas.
La prochaine édition des «états généraux de la recherche comptable» sera source de perplexité sur notre génie national, notre goût de «l’algèbre du droit», la détestation hexagonale des normes internationales, notre inclination vers la «simplification», antichambre du mille-feuille normatif qui étouffe le professionnel du chiffre… Cette manifestation, heureuse initiative du défunt président de l’Autorité des normes comptables, largement sponsorisée par la profession du chiffre mais aussi les représentants des entreprises cotées, offre toujours des débats piquants entre universitaires et que
Qu'est-ce que la recherche en comptabilité ? Dans cette chronique (*), Alain Burlaud, professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), fait découvrir ce monde généralement méconnu des professionnels comptables.
Existe-t-il une recherche en comptabilité ? Depuis «l’invention» de la partie double, qu’avons-nous «découvert» ? Les progrès ne proviennent-ils pas de la pratique ou des autres disciplines telles l’informatique ? A quoi sert donc la recherche ? Je voudrais ici donner aux praticiens quelques clés pour leur faire découvrir une autre «planète» : celle des chercheurs en comptabilité.
A la une
Les petites sociétés vont probablement pouvoir camoufler davantage d’informations clés
29/11/2017
Le gouvernement propose, dans un projet de loi, d'étendre la dispense de rapport de gestion à toutes les petites sociétés. Selon lui, la mesure améliorait la compétitivité de ces entreprises. "Validée" par le conseil d'Etat, cette disposition, offerte par la directive comptable, ne pose a priori pas d'obstacle juridique.
Les gouvernements successifs veulent limiter les informations stratégiques disponibles sur les petites sociétés. Depuis l’exercice comptable 2015, ces entités peuvent en principe réserver l’accès à leur compte de résultat même si elles doivent dans tous les cas déposer le document au greffe du tribunal de commerce.
A la une
Le prélèvement à la source de l’IR va probablement dégrader de plusieurs milliards d’euros les recettes budgétaires de l’Etat en 2019
15/11/2017
Du fait du reversement en janvier 2020 de l'impôt retenu sur les revenus de décembre 2019, les recettes de l’Etat enregistrées en 2019 dans la comptabilité budgétaire risquent d’être amputées d'au moins 5 milliards d’euros. Toutefois, cette particularité ne devrait pas affecter le déficit de l'Etat au sens de Maastricht.
Gérald Darmanin vient d’officialiser l’entrée en vigueur en 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’est aussi engagé à assumer une lourde conséquence budgétaire spécifique à l’année de lancement de la réforme.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle notamment aux sociétés de ne fournir en annexe que l'information pertinente.
L'Esma (european securities and market authority) publie les résultats de l'évaluation des informations à fournir dans le cadre de l'application au 1er janvier 2018 des normes IFRS 9 "instruments financiers" et IFRS 15
De nombreuses sociétés choisissent de ne pas rendre publics leur compte de résultat voire l’ensemble de leurs comptes annuels. Nous ouvrons le débat pour connaître la position des experts-comptables et de leurs clients à ce sujet. 2ème volet de notre enquête : 3 arguments contre la confidentialité.
Les chefs d’entreprise sont tous, à un moment donné, plus ou moins contraints de divulguer leurs comptes annuels à des partenaires : à la Banque de France de façon directe — sachant que la Banque de France garde dans tous les cas un accès aux comptes annuels déposés au greffe — pour bénéficier de sa cotation, note utile en cas de demande de crédit, aux clients ou aux fournisseurs avant la signature d’un contrat, etc.